BAGNERIS, conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : N.

BAGNERIS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N.

DEUXIEME MOYEN QUI EST PREALABLE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF, ATTAQUE, QUE DANS UN CAMPING, LORS DE LA PREPARATION D'UN MECHOUI, UNE PREMIERE TENTATIVE D'ALLUMAGE DU CHARBON DE BOIS PLACE DANS UN BARBECUE

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

liquidateur de la société Promosac, demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au profit de : 1°) Mme Barbara

venant aux droits de la SPLA Panorama, société publique locale d'aménagement immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 821 443 215, prise en la personne de sa directrice générale, représentée par Me Barbara

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Côté Sud Immobilier, représentée par Me Barbaro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juin 2023, le 15 avril 2024, le 27 juin 2024 et le 29 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal

justice administrative, d'enjoindre à Mme A B de libérer sans délai le logement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Saint Michel le Haut, place Barbarine

Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2101315 et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 1er juin 2022, Mme C, représentée par Me Barbarin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

La commune de Juillan (Hautes-Pyrénées) a procédé au cours des années 2018 et 2019 à l'aménagement d'une promenade dite de " Juncassa " en y créant des aires de jeux et un barbecue. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 4 avril 2025, Mme Helou, représentée par la SELARL Maître Barbaro et associés, agissant par Me Barbaro, demande

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Barbarin représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

et de produits divers, de récupération auprès de professionnels, ces opérations pouvant être couvertes par des factures de complaisance émises par des tiers, notamment par les établissements Raymond Barbier

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence [5], sis [Adresse 4] - [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GESTION BARBERIS, SASU, dont le siège social est [Adresse

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS INTIMÉ

A, et celle de Me Barberi (du cabinet Centaure), représentant le préfet de police.

recours constitutionnel introduit contre la décision précitée de la Cour d'Appel de Bamberg ainsi que contre un non-lieu prononcé dans une autre affaire.

Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Attendu que ce texte est également applicable lorsque l'enfant a été placé par autorité de justice ; Attendu que pour déclarer irrecevable la requête en délégation d'autorité parentale sur la mineure Barbara