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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
642e63eb826f3a04f521687b
5 avril 2023
5 avril 2023
A la suite d'intempéries fin 2021, la société AMM a demandé l'intervention du bailleur pour le remplacement de douze bâches.
Source officielleChambre 1
F00591 SASU MONACO MARINE FRANCEc/SDE MECCANICA SERVICE
69bd02cacdc6046d474d45d5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BAUCHE Régis, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f3b
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Jean-Luc X..., demeurant Les Bauches à Saint-Aignan-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002929_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
comme support publicitaire, moins les frais techniques liés aux affichages publicitaires, comprenant l'impression, la pose et la dépose de la bâche publicitaire. / 8.2 En cas de réduction de la durée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008441_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il est constant que dans le local dédié au contrôle technique des véhicules, un espace était camouflé à l'aide d'une bâche.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01686_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application
Source officielleChambre 3
DTA_2300656_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman, avocate de M.
Source officielleChambre référés
678175416d34da2cbdcda7a9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Y] a fait poser une bâche de toiture pour un montant de 1 500 € (sa pièce n°11). M. [W] [Y] ne justifie d’aucune tentative de réglement amiable du différend l’opposant à son assureur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86276
24 juin 2002
24 juin 2002
COUR D'APPEL D 'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/IM ARRÊT N0 01/00055 AFFAIRE X..., SCP MARGOTTIN BACH C/ Consorts DE Y...
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200364_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 8 juillet 2019 et 23 décembre 2020, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03016_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bach-Wassermann une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bach-Wassermann
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400189_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B à qui il est reproché d'occuper, sans droit ni titre, un bien immobilier du domaine public de la Polynésie française, soit le logement bleu et l'abri bâché attenant à la fabrique de glace paillette
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36adc6faf000958895b
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 69] [Localité 67] N° SIRET : 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de
Source officielle1ère chambre
69d92bedcdc6046d47c93202
3 avril 2026
3 avril 2026
S’agissant de l’utilisation du bloc à bancher qui, selon l’expert judiciaire, n’était pas admise, Mme [W] et M.
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ccb8dca058e3e810b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielleMERCREDI
69ef4de1cdc6046d47b4dfd3
15 avril 2026
15 avril 2026
CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SECURITY TIGER PROTECTION EURL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH
Source officielle1ère Chambre civile
686d8707a2273490db10f808
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demeurant [Adresse 4] Madame [L] [F] demeurant [Adresse 8] Madame [I] [K] épouse [A] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anne-claire MULLER-PISTRE, avocat au barreau de STRASBOURG et Me Caroline BACH
Source officielle3ème chambre
6598fcb02cd0ee00081f4399
5 janvier 2024
5 janvier 2024
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.
Source officielleciv2
61372198cd580146773f516d
27 novembre 1991
27 novembre 1991
X... fit une chute dans un escalier recouvert par une bâche posée par la société Joanteguy (la société) qui faisait des travaux de peinture ; que, blessé, il demanda à la société et à la compagnie Helvetia
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305049_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le recteur
Source officiellePage 48 sur 982