plus de preuves » ; qu'en fondant cette condamnation sur le seul fait, pour la société Victoria Management, d'avoir interjeté appel du jugement rendu le 12 novembre 2012 par le tribunal de commerce de Bayonne

salariés de l'association ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaires ; Attendu que les salariés font grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Bayonne

Par jugement du 9 juin 2022, le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné une expertise judiciaire et a désigné M.

Faits et procédure : Le 19 mars 2009, M et Mme X...ont fait une déclaration de surendettement enregistrée à la Banque de France de Bayonne le 23 mars 2009.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT, avocat au barreau de BAYONNE dispensé

François L..., demeurant Port Layron (64100) Bayonne, Mme Jacqueline X..., demeurant la Chêneraie, Chemin Cazenave à Bayonne (64100), Mme Marguerite Y..., demeurant la Chêneraie, Chemin Cazenave à Bayonne

Pauline munie d'un pouvoir ENTENDRE SARL Z... ... ... 64100 BAYONNE comparant en la personne de M. Z...

MIREMONT PATISSIER CHOCOLATIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LABARTHETTE de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame [X] [T]

FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] [Localité 4] Assigné sur appel de la décision en date du 04 DECEMBRE 2023 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

d'appel : ENTRE : Madame [R] [F] [I] [L] Chez Mr [V] - [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe L'HOIRY de la SELARL L'HOIRY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société CPAM DE BAYONNE 68-72 ALLEES MARINES CS 98501 [...]

sur appel de la décision en date du 16 AVRIL 2012 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE Faits et procédure : M.

ET P., avoués à la Cour assistés de la SCP BONNET BAQUIER BASTERREIX ASTABIE, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 28 JUIN 2000 rendue par le Tribunal d'Instance de BAYONNE

A... ... ... 64122 URRUGNE représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de la SCP DUPOUY FAVREAU-LACO, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de

sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JERD joint au dossier 25/00893 Monsieur [C] [I] Représentant : Me Maider ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE

représentant : Me Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX c) Monsieur [Y] [L], représentant : Me Christophe MIRANDA de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TT joint au dossier 24/01090 Monsieur [K] [R] Représentant : Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE

assisté de Me Carole BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE-CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT & LABATTUT, avocat au barreau de Bayonne Madame [H] [Y] ès qualité de curatrice de M.