Le 17 février 2011 un camion-benne appartenant à M. B... et conduit par M.

relative à la prise de contrôle des sociétés GMSA, SADA Patrimoine, FLA par la société David Gerbier Finances

[V] [C], Mme [O] [J] épouse [C], la société SADE- compagnie générale des travaux hydrauliques, la société FNEIB et la société AB4 Saisons.

exercées par l'inculpé sur son épouse sans relever la moindre charge précise et concordante à son encontre d'homicide volontaire de cette dernière, n'a pas légalement justifié la décision de maintenir Bey

que les diplômes du salarié ne sont pas déterminants au regard de la qualification professionnelle ; qu'en fondant néanmoins sa décision de reclasser le salarié sur la circonstance qu'il possédait un BEP

contrat rémunéré à la tâche, ni un contrat au rendement, il conviendrait, compte tenu de ces mêmes constatations, mais également de ce qui a été invoqué lors des différentes procédures, qu'il s'agit bel

afin de fabriquer les produits litigieux, dont elle n'est ni l'inventeur, ni la déposante et sur lesquels elle ne pouvait revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle, la cour d'appel a de plus bel

elle-même de "loyer" les sommes dues par Mme [O] au titre de l'occupation de l'immeuble à [Localité 3] ; que Mme [O] exposait également qu' "en première instance, les intimés ont reconnu que Mme [O] verse bel

), ni son contenu, qu'il ne disposait pas à bord du manuel d'exploitation de la société Flowair, ce qui conférait un caractère artificiel au SADE qu'il était censé faire passer à H...

du prix de vente, Condamner la Société MERCEDES BENZ FRANCE à reprendre possession du véhicule, à ses frais, là où il se trouve, Condamner la Société MERCEDES BENZ FRANCE à relever indemne et garantir

Il expose n'être intervenu à l'acte qu'en qualité de représentant de la société SAVI.

U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-20.394 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant au Groupement Cannes Bel Age

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au

a été crédité de 8 641 014,02 euros dont 2 630 000 euros en 12 transferts du compte Magforce Be (...) 

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2001 et 4 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Bernard Saadi YX, demeurant ... ; Mme YX

l'ordonnance du premier juge, a transposé à la plainte en cause et sans aucun discernement ni base légale, une ordonnance de non-lieu afférente à une toute autre plainte qui avait été déposée par la société Better

toutes ses dispositions et déclaré le prévenu coupable de l'infraction qui lui est reprochée et l'a condamné à une amende de 1 300 francs ; "aux motifs que "le 2 juin 1995 à Pont à Marcq un camion benne

de principe courant", la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard de l'article L. 511-2 du Code de la propriété intellectuelle, violé ; 5 ) que le bénéfice de la convention de Berne

X... et Mme Y... se sont mariés à Sidi Bel Abbès (Algérie) ; que trois enfants sont issus de cette union, Lylia, née le [...] , Nassim, né le [...]           et Céline, née le [...