CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 028 résultats pour « Benamar »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb60acece1704f574751d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LA CIBOULETTE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627b552076c5d9057df7ffce

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Z] [B] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Dominique BENATTAR

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69cee8b5cdc6046d47e997f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

audience publique du 30 Mars 2026 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Greffier lors de la mise en forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Delphine BENAMOR

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c015445a086e2bcedc33

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LA CIBOULETTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c015445a086e2bcedc35

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LA CIBOULETTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur,

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255a8d5cd4a87590f544

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC006188600

Admin. suprême

6 mai 2004

6 mai 2004

France, arrêt du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, §§ 41 et 42, Benamar c. France (déc.), n o 42216/98, 14   novembre 2000, et Jankov, précité).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003061409

Admin. suprême

6 mai 2014

6 mai 2014

France, 26   septembre 1997, §§ 41 et 42, Recueil 1997-VI, Benamar c. France (déc.), n o 42216/98, 14   novembre 2000, Damir, Annerose et Maja Jankoc c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0527DEC001227886

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

specialised retail trade, the first applicant wrote, inter alia:   [Translation]   "It could well be that the S. company itself no longer knows in which channels alien to the retail trade its Betamax

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD007360401

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

It is not therefore possible to claim to be the “victim” of an act which is deprived, temporarily or permanently, of any legal effect (see Benamar and Others v.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600863_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., ressortissant algérien né le 8 juillet 1991 à Bejaia, entré dans l’espace Schengen le 26 juin 2022 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires autrichiennes à Alger, a été

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310660_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

que ce médicament n’est pas commercialisé en Algérie, les seuls éléments produits à l’appui de sa requête, constitués d’attestations non datées établies par trois pharmaciens ayant leur officine à Bejaïa

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307512_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A C, ressortissant algérien né le 30 janvier 1995 à Béjaia (Algérie), est entré dans l'espace Schengen, via l'Espagne, le 15 mars 2020, muni d'un visa Schengen de type C, puis arrivé en France le même

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2306018_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

D, ressortissant de nationalité algérienne né le 7 janvier 1988 à Bejaia (Algérie), à quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308096_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

F, ressortissant algérien né le 7 septembre 1997 à Bejaïa (Algérie), se déclarant également M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0530DEC003332502

Admin. suprême

30 mai 2006

30 mai 2006

France, arrêt du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, §§ 41 et 42, Benamar c. France (déc.), n o 42216/98, 14 novembre 2000, et Jankov , précité).

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f24

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGE UNIQUE du 31 Mars 2025 Débats : à l’audience publique du 31 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Héloïse FERRARI Greffier lors des débats : Delphine BENAMOR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147567

Admin. suprême

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Benabbas, ce qui renvoyait à une inscription «   36   800 francs, Lyeso   » trouvée dans le carnet de comptes d’A. T. et aux déclarations de B. B.

Source officielle
CA

3e chambre

616246c5af0a1de0eb1b6526

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Représentant : Me Véronique BERTHON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 233 Représentant :Me Alexandra PERQUIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Dominique BENATTAR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c27

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître Estelle BENATTAR plaidant pour la SCP

Source officielle

Page 48 sur 52

← PrécédentSuivant →