Elles soutiennent que : - la compagnie QBE European services limited prend acte de ce que sa responsabilité n'est pas recherchée par la société Sogea Caroni et son assureur ; - l'appel de la société

COMPLAINTS 16.     The applicant raised the following complaints.

Elle invoquait l’article 10 de la Convention, pris isolément et combiné avec l’article 14. Procédure 2.

Madame [P] [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laura SERVAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727 C/ DEFENDEURS Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Benjamin

MMA IARD en qualité d'assureur CNR de la société REDEL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Benjamin

Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes. Sellerie.

19186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06702 APPELANTS Société ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE ETABLISSEMENT [O] & COMPAGNIE

Immobilière pour le Logement des Fonctionnaires Civils et Militaires, et la compagnie Immobilière de la Région Parisienne dite CIRP ont fait construire entre 1967 et 1970 à [Localité 1] dans le Val-d'Oise

ALLIANZ IARD, représentée par son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Benjamain PORCHER, avocat plaidant

HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Madame [D] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] - POLOGNE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin

[N] [J] [Adresse 1] comparant par SCP [V] et Associés [Adresse 2] et par AARPI HERBIERE FRACHON SCHIMMEL - Me Martine HERBIERE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SB [Y] [Adresse 4] comparant par Me Benjamin DONAZ

prorogation du délibéré indiqué au 19 septembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [I] [Y] né le 11 Septembre 1971 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin

Date naissance 1] 1973 à [Localité 30] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 13] représenté par Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Benjamin

] [Localité 16] représentée par Maître Dimitri COUDREAU de la SELEURL FOCAL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0808 Société SACOGI [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Benjamin

d'agent commercial immatriculée au RSAC de Rennes sous le numéro 449 552 603 née le 25 Avril 1976 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aude Emmanuelle CAMBONI substituant Me Benjamin

Me Anne-sophie VERDIER loco Me Christine GIRERD, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [P] [G] née le 12 Novembre 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin

AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 INTIMÉ Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Benjamin