11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) DÉFENDERESSE : Madame [G] [B] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

- N° Portalis DBYN-W-B7J-E2O5 N° : 26/00225 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [E] épouse [H] née le 20 Janvier 1961 à [Localité 1] (ANGLETERRE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

GÉNÉRAL LECLERC représenté par son syndic en exercice GROUPE OUEST, SARL inscrite au RCS de PARIS sous le n° 493 765 713, dont le siège social est 37, rue de Fontenay - 92220 BAGNEUX représenté par Me Benjamin

Ce contrôle se situe entre l'erreur manifeste d'appréciation, et le contrôle de proportionnalité résultant de la jurisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, n° 17413-17250).

Ce contrôle se situe entre l'erreur manifeste d'appréciation, et le contrôle de proportionnalité résultant de la jurisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, n° 17413-17250).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

AOLA SURF immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 497.52.179 8, Lotissement l’Albatros LACANAU OCEAN 33800 LACANAU OCEAN représentée par Maître Benjamin ECHALIER

COMPANY SE Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 419 408 927 [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Maître Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocats au barreau d'AMIENS Maître Benjamin

PETROLEUM CORPORATION «EGPC» [Adresse 3] [Localité 1] (EGYPTE) Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Maîtres Mohamed SHELBAYA, Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

ainés, dont l'un serait affilié au groupe criminel des " microbes " ont pris connaissance au début de l'année 2024 de la réalisation de cette vente qu'ils ont contestée en raison de son statut de benjamin

B... aux dépens, de condamner l'État à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles et de laisser à la charge de l'Etat les dépens, dont distraction au profit de Me Benjamin BRAME,

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 429 340 110 00015 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Benjamin