l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Mme Nejla BERRADIA

B..., représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de la

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Berradia, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, avocate désignée d'office, représentant M.

A..., représenté par la SELARL Amerha Avocat puis Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté

mesure où à chaque ouverture de salle d'opération dans ce secteur, elle avait constaté, ainsi que Mme A..., des tâches de sang, toujours aux mêmes endroits, des déchets non évacués et des traces de Bétadine

C, représentée par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 16 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa

A..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

The stolen data was acquired from a Berlin businessman by journalists working for the newspaper Bild , a tabloid owned by Axel Springer AG (since 2016: Axel Springer SE). 6.

le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Hélène BERLINER

Yuriy Aleksandrovich Shtamov, est un ressortissant allemand né en 1949 et résidant à Berlin. 2.

, avocat au barreau de GRASSE Maître [C] [M] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Hélène BERLINER

Par une intervention enregistrée le 18 mai 2025, l'association International Refugee Assistance Project Berlin gGmbH (" IRAP Europe "), représentée par Kristine Rembach, "Managing Co-Director of IRAP Europe

né le 22 Mars 1947 à BERLIN (ALLEMAGNE) (14167) 2, Avenue GRAND-DUC JEAN L 1842 HOWALD LUXEMBOURG représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour INTIMEE : Madame Anne Y...

B..., représentés par Me Berradia, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

22 septembre 2022, lors de la 1443 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 31669/15 Giuseppina SINISCALCHI ET AUTRES 20/01/2022 54970/15 Salvatore BERARDI

B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le