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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2401189_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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TA

Juge unique 7

DTA_2401644_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405240_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5e676b73dd81b97154

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BEIRUT DOWN TOWN, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque: B0753 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fba98

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

X..., mandataire liquidateur, domicilié à Antibes (Alpes-Maritimes), avenue des Dames Blanches, Le Belioz, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Lori, 3 / de la société

Source officielle
CA

1ère chambre

62624823b1a50c277d4c5b0b

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

EXPRO, JCP DE NIMES 07 janvier 2021 RG :19/02445 [I] C/ [I] [D] [D] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Roch-vincent CARAIL à Me Noëlle BECRIT GLONDU COUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00258

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

2021) et les productions, par des actes notariés des 7 juillet 2011 et 28 décembre 2012, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) a accordé au Gaec Andana Berri

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00259

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

2021) et les productions, par des actes notariés du 7 juillet 2011 et du 28 décembre 2012, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) a accordé au Gaec Andana Berri

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035f6c0f8d0775c3a5f1267

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Rôle N° 14/08205 SCI SOCIETE DE GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATI F REGION AIXOISE (SOGIPRAL) C/ [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Caroline FONTAINE-BERIOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402695_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 avril et le 2 septembre 2024, le syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA), représenté par Me Benoît Ducos-Ader, déclare ne pas s’opposer à la mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la commune de Belin-Béliet, représentée par Me Laveissière, demande à titre principal au juge des référés de la mettre hors de cause et rejeter la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510029_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501535_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506821_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507612_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 septembre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504092_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508774_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201090_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

Juge unique 7

DTA_2206226_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Juge unique 7

DTA_2400564_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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