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2 909 résultats pour « Bernon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b4cd5801467740d2a2

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Z... n'ayant justifié que le 19 août 2000 qu'il était en cours d'immatriculation au consulat de France de Berlin, alors que par l'effet du premier jugement cassé, les parties se retrouvaient dans l'état

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306566_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Bernos, - les observations de Me Saihi, représentant M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:118

CJUE

1 décembre 1965

1 décembre 1965

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Landessozialgericht Berlin - Deutschland.#Rechtssache 33-65.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790e0e2901d10fa539d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DES PARTICULIERS DE PLOERMEL 3 Allée du Général Le Troadec CS 22510 56020 VANNES CEDEX Non comparant, ni représenté CRÉANCIER INSCRIT ET : Madame [T] [O] épouse [D] 5 allée des Affolettes 56380 BEIGNON

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e3656d26d0f8b57c0d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 septembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Dominique BENON

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22b5e2fbe7c9004351b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

: Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de Claude GATE, présidente de chambre et Dominique BENON

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9540f624005e653f259

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601374_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601376_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603068_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100542_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Bernos, rapporteur - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Abadie de Maupéou, représentant la commune de Vieille-Toulouse, et de Me Babey, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100198_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003695_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. L'assesseur le plus ancien M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202381_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107350_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106689_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106831_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000413_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103803_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.

Source officielle
TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf42

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les Chalançons - 07580 SAINT-PONS Madame [T] [Y] épouse [H], née le 01 Mai 1976 à BEYROUTH (LIBAN), demeurant 24 rue Roger Gaillard - 01500 CHATEAU-GAILLARD DEFENDEURS représentés par Me Cecile BERTON

Source officielle