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27 437 résultats pour « Bertone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6162e0791120e9a89a34a5e3

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Bétons Granulats Services et la société Établissement Sylvestre Béton exploitent à proximité immédiate une centrale de fabrication de béton prêt à l'emploi, implantée à une date controversée (janvier 2009

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11056

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aude Béton et la condamne à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6e

Appel

20 août 2008

20 août 2008

BERTON-GUEYRAUD MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD S. C. P. E... TUBERT GUERIN-WACOGNE NICOLE C / Marie-Claude Y... épouse Z... Christophe Y... Anthony Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00423

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

inopérant que la société PN Béton Neuville avait, par le passé, effectué des commandes auprès d'elle, sans rechercher si les factures contestées correspondaient à des commandes de la société PN Béton

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd945

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

FRANCE venant aux droits de la SAS BETONS GRANULAT SERVICES à hauteur de 64 317,91 € TTC ; Sur l'existence de paiements partiels par la SAS LAFARGE BETONS FRANCE venant aux droits de la SAS BETONS GRANULATS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310394

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

France dans la fourniture du béton défectueux.

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65c2

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Berton, 2°) de Mme Jacqueline X... épouse B..., demeurant à Toulon (Var), rue G.

Source officielle
TJ

JEX

68ff2fd27e08341cb497c0d5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l’espèce, le commandement de payer aux fins de saisie vente en date du 04 juin 2018, suivant exploits de la SCP MEDARD, BERTON, GUEDJ et ELAIDOUNI, porte mention d’une unique diligence, à savoir la

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fe5a67331bacec3c5c

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 avril 2006 la société CEMEX BETON SUD EST venant aux droits de la société BETONS DE FRANCE a formé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var un recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201176

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

SUD-EST par un contrat de location de leur véhicule étaient soumis à une clause d'exclusivité, que le logo de la Société CEMEX BETONS SUD-EST était apposé sur leur véhicule, que la Société CEMEX BETONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a96c

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

de l'ASSOCIATION INSTITUT BERGONIE, signifié le 28 décembre 2004 à la S.A.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718497

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

BERTIN au paiement d'une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête présentée par M. BERTIN est rejetée. Article 2 : M. BERTIN est condamné à payer une amende de 5 000 F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106915_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la Commune de Berson présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310481

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Nîmes béton, anciennement dénommée Alès Béton et venant aux droits de la société Nîmes béton, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fa13ef607c90ab67a7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la société [Localité 11] BÉTON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b898

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f37f

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

PROTECTION RESINES, - ordonné la compensation entre les sommes dues par les deux parties, - débouté la société BETON PROTECTION RESINES de l'ensemble de ses autres demandes, - condamné la société BETON

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e9c82e03570bfc8b3f14

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

La société Becton Dickinson qui a relevé appel le 16 juillet 2009, demande à la Cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88505

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

ET FILS, - constater la prescription de l'action de la SARL BERTIN ET FILS fondée sur une créance commerciale, - en conséquence, déclarer la SARL BERTIN ET FILS irrecevable en l'ensemble de ses prétentions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62ca0448a370008a720ed

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Juin 2023 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N

Source officielle

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