AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6162e0791120e9a89a34a5e3
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Bétons Granulats Services et la société Établissement Sylvestre Béton exploitent à proximité immédiate une centrale de fabrication de béton prêt à l'emploi, implantée à une date controversée (janvier 2009
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11056
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aude Béton et la condamne à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
20 août 2008
BERTON-GUEYRAUD MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD S. C. P. E... TUBERT GUERIN-WACOGNE NICOLE C / Marie-Claude Y... épouse Z... Christophe Y... Anthony Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00423
5 mai 2015
5 mai 2015
inopérant que la société PN Béton Neuville avait, par le passé, effectué des commandes auprès d'elle, sans rechercher si les factures contestées correspondaient à des commandes de la société PN Béton
Source officielle8e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd945
7 décembre 2017
7 décembre 2017
FRANCE venant aux droits de la SAS BETONS GRANULAT SERVICES à hauteur de 64 317,91 € TTC ; Sur l'existence de paiements partiels par la SAS LAFARGE BETONS FRANCE venant aux droits de la SAS BETONS GRANULATS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310394
1 octobre 2020
1 octobre 2020
France dans la fourniture du béton défectueux.
Source officielleciv1
613721b5cd580146773f65c2
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Berton, 2°) de Mme Jacqueline X... épouse B..., demeurant à Toulon (Var), rue G.
Source officielleJEX
68ff2fd27e08341cb497c0d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l’espèce, le commandement de payer aux fins de saisie vente en date du 04 juin 2018, suivant exploits de la SCP MEDARD, BERTON, GUEDJ et ELAIDOUNI, porte mention d’une unique diligence, à savoir la
Source officielle14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c5c
12 avril 2012
12 avril 2012
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 avril 2006 la société CEMEX BETON SUD EST venant aux droits de la société BETONS DE FRANCE a formé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var un recours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201176
11 juillet 2013
11 juillet 2013
SUD-EST par un contrat de location de leur véhicule étaient soumis à une clause d'exclusivité, que le logo de la Société CEMEX BETONS SUD-EST était apposé sur leur véhicule, que la Société CEMEX BETONS
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96c
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de l'ASSOCIATION INSTITUT BERGONIE, signifié le 28 décembre 2004 à la S.A.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007718497
21 juillet 1989
21 juillet 1989
BERTIN au paiement d'une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête présentée par M. BERTIN est rejetée. Article 2 : M. BERTIN est condamné à payer une amende de 5 000 F.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106915_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la Commune de Berson présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310481
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Nîmes béton, anciennement dénommée Alès Béton et venant aux droits de la société Nîmes béton, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la
Source officielle2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la société [Localité 11] BÉTON.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b898
2 avril 2008
2 avril 2008
Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37f
27 mars 2012
27 mars 2012
PROTECTION RESINES, - ordonné la compensation entre les sommes dues par les deux parties, - débouté la société BETON PROTECTION RESINES de l'ensemble de ses autres demandes, - condamné la société BETON
Source officiellechambre sociale
6163e9c82e03570bfc8b3f14
9 mars 2010
9 mars 2010
La société Becton Dickinson qui a relevé appel le 16 juillet 2009, demande à la Cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88505
2 mars 2006
2 mars 2006
ET FILS, - constater la prescription de l'action de la SARL BERTIN ET FILS fondée sur une créance commerciale, - en conséquence, déclarer la SARL BERTIN ET FILS irrecevable en l'ensemble de ses prétentions
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62ca0448a370008a720ed
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Juin 2023 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N
Source officiellePage 48 sur 1372