DEMANDEURS Monsieur [M] [P] né le 13 Octobre 1974 à [Localité 3] (01), Madame [R] [E] née le 01 Juin 1972 à [Localité 7] (42), demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Jean-philippe BELVILLE

barreau de ROUEN, DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

[G] [P] en ses déclarations par visioconférence, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris

#ArcelorMittal Luxembourg SA, ArcelorMittal Belval & Differdange SA en ArcelorMittal International SA tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

judiciaire de la SAS BM & ASSOCIES, nommée à cette fonction par jugement rendu le 17 septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de LYON [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL

Le véhicule a été confié à la société BELLEVILLE AUTO, laquelle à l’occasion de travaux de remise en état du véhicule, a indiqué que le moteur posé le 17 mai 2020 n’était pas conforme au véhicule.

A utilisait nécessairement deux béquilles dans ses déplacements pédestres au moment de l'instruction de sa demande. En outre, M.

C d'Arpa, qui était déjà autorisé à vendre des fruits et légumes et P.T.O.A. sur le marché " Belleville ", pour lui succéder sur les marchés " Charonne " et " Maison Blanche ", ce à quoi la maire de Paris

Mme A a vendu, par acte du 5 juillet 2013, un chalet situé à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) pour un montant de 2 270 000 euros dont 83 000 euros de biens meubles.

demande au tribunal de prononcer la décharge de la majoration des cotisations de taxe d’habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d’un bien situé 271, rue de Belleville

BEDEIL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

CEDEX 2 non comparante Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante TRÉSORERIE CENTRE D’ACTION SOCIALE DE PARIS 64 BD DE BELLEVILLE

Depuis l’intervention, Madame [J] [G] se plaint de lourdes douleurs invalidantes entrainant des difficultés à la marche et rendant nécessaire l’utilisation de béquilles.

FAITS ET PROCÉDURE La société SICA SA EUREA COOP a notamment pour objet le commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.

Pacifica, sise à Port-Vila (Vanuatu), et Richard C..., vice- président et trésorier de la confédération de défense des commerçants et des artisans européenne, fictivement domiciliée à Bruxelles et à Berlin

LYON, avocat postulant et Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant Maître [H] [I], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bertrand DE BELVAL

de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON

Toutefois, par la suite, il devint toxicomane et en même temps, il subit trois opérations lourdes à sa hanche gauche qui l’obligèrent à se mouvoir avec des béquilles.