JFL DISTRIBUTION, dont le siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège

JFL DISTRIBUTION, dont le siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège

le juste prix de cette prestation, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1787 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions devant le tribunal de commerce de Béziers

- N° RG 21/00595 APPELANTE : La SAS LE MONT DES OLIVIERS, SAS au capital de 1000,00 euros immatriculée au RCS de BÉZIERS sous le numéro 885 182 204, dont le siège social est sis [Adresse 3], exerçant

DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Christian CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.R.L.

Le 14 novembre 2022, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 25 janvier 2023, a rejeté l'exception d'incompétence et s'est déclaré compétent.

Par jugement du 3 septembre 2014, le tribunal de commerce de Béziers a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Construction Occitanie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/338 AFFAIRE : N° RG 23/01209 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25S4 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES : Madame [I] [C] Née le 17/07/1951 20, rue

demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Béziers

ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04566 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRGG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUIN 2022 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, le centre hospitalier (CH) de Béziers (Hérault), représenté par Me Grillon, avocat, membre de la société civile professionnelle

Il fait valoir qu’il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Béziers, qu’il lui reste 24 mois de détention avant de pouvoir demander un aménagement de peine, qu’il dispose d’une promesse d’embauche

René X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers - Saint-Pons, dont le siège social est à Béziers (Hérault), place De Gaulle, défendeurs

A pour modifier son permis initial 3403222T0105 ; 2°) de condamner la commune de Béziers au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

D, détenu au sein de cet établissement ; 2°) d'enjoindre à la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers de lui délivrer un permis de visite.

décision en date du 19 juillet 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d’ordonner son transfert du centre pénitentiaire de Moulins Yzeure vers un établissement proche de Béziers