des parts de la société Transport du bassin houiller (la société TBH) pour le prix de un franc ; qu'au cours des négociations ayant précédé cette acquisition, le gérant de la société TBH a produit le bilan

Emile X..., 2°/ Mme Gisèle Z..., épouse Le Bigaut, demeurant ensemble place du Château, 56160 Guéméné-sur-Scorff, 3°/ M.

que la différence entre la valeur de l'apport et l'augmentation de capital, soit la somme de 8 222 800 francs, constituait une prime d'apport qui devait être inscrite à un compte spécial au passif du bilan

objectif de progrès ; que, dès lors, en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que l'entente litigieuse permettait d'améliorer la distribution et le profit des utilisateurs, ne pouvait pas décider que son bilan

Y... et clôturer le bilan; que M. Z... dispose, de surcroît, de compétences bien supérieures à celles de M. X... lui permettant de remplacer l'expert-comptable externe, ce que ne pouvait faire M.

base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; 2 / qu'en tout état de cause, l'employeur avait adressé par porteur à la juridiction, sur la demande de celle-ci, le bilan

procédure civile; et alors, enfin, qu'en ce qui concerne les bénéfices de la période du 1er août 1989 au 30 avril 1990, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions des époux Y..., selon lesqelles le bilan

l'article 455 du nouveau Code de Procédure Civile et alors, enfin, que la cour d'appel qui s'écartait de l'avis de l'expert judiciaire, qui concluait, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges, que les bilans

Il retient encore qu'est également insuffisante l'existence d'une situation nette comptable négative pour l'une des années concernées, dès lors qu'il résulte des éléments portés à ses bilans qu'elle ne

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner la remise au CHSCT B « services alimentaires », d'une part des rapports annuels d'activité du médecin du travail, du bilan hygiène, sécurité et conditions

Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yan FRISCH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Roxane BILLIAUD

1 Avis n° 2025-109 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

1 Avis n° 2025-232 du 6 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

UN ACCORD PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU GROUPE BIGARD

UN ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE NEGOCIATION AU SEIN DU GROUPE BIGARD

UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE BIGARD

UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE BIGARD

Un accord de groupe portant sur la Négociation collective au sein du Groupe BIGARD