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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613721ebcd580146773f8bcb
5 octobre 1993
5 octobre 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Nil Y..., née Z..., demeurant à Quiévrecourt, Neufchâtel-en-Bray
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 décembre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Neufchâtel-en-Bray, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201480_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A C et Mme B D demandent au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Aubin-en-Bray ne s'est pas opposé à la pose de trois fenêtres sur un bâtiment situé 2 rue
Source officielleChambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652f6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représentée par Me Florence GONTIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: éxonératio,n Madame [R] [X] épouse [V] 2 B rue Jean Jaurès - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1e
26 octobre 2006
26 octobre 2006
R.G : 05/04179 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 24 Octobre 2005 APPELANTE :M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1967:43
21 novembre 1967
21 novembre 1967
. # SA Brasserie de Haecht proti Consorts Wilkin-Janssen. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Tribunal de commerce de Liège - Belgija. # Zadeva 23-67.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502386_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le titre exécutoire émis à l'encontre de Mme B le 31 décembre 2024 par la commune de Bray-Dunes, d'un montant de 450 euros, résulte de la constatation d'un dépôt sauvage
Source officiellecomm
61372374cd58014677409fd1
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Bray", dont le siège est au lieudit "Loterie", 33350 Saint-Genès-de-Castillon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellecomm
61372223cd580146773fa8d8
21 juin 1994
21 juin 1994
Bray", agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité à Saint-Genes-de-Castillon (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f62f
30 mars 1999
30 mars 1999
que le mis en examen a été l'animateur de la SARL HL, société qui a été très active dans l'opération menée au préjudice des banques, que l'intéressé était en relation étroite avec un chef de réseau Bramy
Source officiellecomm
61372408cd580146774115cc
18 mars 2003
18 mars 2003
personnalité morale, définie par son objet social, en dehors duquel elle n'a pas d'existence, la société Interbrew ne pouvait recevoir pouvoir d'agir en justice pour un tiers, car tel n'est pas l'objet d'une brasserie
Source officiellecr
613726a9cd580146774277ae
22 mai 2007
22 mai 2007
si gêne il y a eu de la part de Bernard Z..., celle-ci n'a pas empêché le motocycliste de terminer le dépassement du véhicule conduit par ce dernier, de lui exprimer son mécontentement en levant le bras
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01333
24 novembre 2021
24 novembre 2021
[M] dans son avant-bras ce que celui-ci a vécu comme un étranglement', que M.
Source officielle1ère Chambre C
6033e045417c1391a2ea6458
16 mars 2017
16 mars 2017
machine le 20 décembre 2012, son bras ayant été happé par la machine.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284536
30 janvier 2012
30 janvier 2012
radio par voie hertzienne dans les zones de Bayeux, Caen, Lisieux, Vire, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Cherbourg, Saint-Lô, Alençon, Argentan, Flers, L'Aigle, Dieppe, Eu, Fécamp, Gournay-en-Bray
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008024267
14 novembre 2001
14 novembre 2001
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que la garantie qu'elle a offerte au trésorier de Bray-sur-Seine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02738
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Alain est consolidé ce jour avec séquelles. - limitation de l'extension de l'avant-bras droit de 10 degrés. - des douleurs cervicales résiduelles en rotation droite et gauche, douleurs limitantes.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202121_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D a emménagé le 16 septembre 2020 dans un logement sis 6 avenue du capitaine A à Saint-Jean de Braye.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619211
4 juillet 1984
4 juillet 1984
André X... détenait 461 parts sur un total de 1.000 parts, a, par acte authentique en date des 29 juin et 5 juillet 1973, cédé à la commune de Saint Jean de Braye Loiret , en vue de la constitution d'une
Source officielle1ère Chambre
69d829dccdc6046d47b2eff6
8 avril 2026
8 avril 2026
Par suite, à la demande d'un de ses clients, la société GAEC LE MASSIF DES BRASSES, la SCEA CERES a passé commande auprès de la société CHAMP'AILLE de 35 bottes de foin destinées à la consommation animale
Source officiellePage 48 sur 1058