Codes de loi français

Article 3

à l'article L. 412-1 du code de l'environnement la détention en vue de la vente, le transport en vue de la vente, la mise en vente, la vente, l'achat, l'acquisition à des fins commerciales, l'exposition à des fins commerciales, l'utilisation dans un but

Article 227-2.06

Les navires non pontés, qui disposent d'un pont étanche continu de l'avant à l'arrière (tel que défini à l'article 227-1.02), doivent être équipés de dalots dans le but de permettre l'évacuation de l'eau qui pourrait s'accumuler à l'intérieur du navire

Article 8

Elle a pour but de tester les capacités d'analyse et de synthèse du candidat, son aptitude à développer et argumenter ses idées par écrit.

Article 227-2.07

Dans ce but, lors de l'essai de levage à la charge et au débordement maximum, la traction s'exerçant à la verticale ne doit pas entraîner l'immersion du livet de pont au milieu de la longueur sur un navire ponté, ou une réduction de plus de 50 p. 100

Article 210 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 37

et indispensables destinés à l'exercice d'une activité de quelque nature que ce soit et, d'autre part, des locaux professionnels destinés à l'exercice d'activités libérales ou utilisés par des associations ou organismes privés poursuivant ou non un but

Article 244 quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 95

Les établissements publics, les collectivités territoriales et les organismes sans but lucratif peuvent bénéficier du crédit d'impôt mentionné au présent I au titre des rémunérations qu'ils versent à leurs salariés affectés à des activités lucratives.

Article L5141-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 15

d'utilisation et de commerce parallèle ainsi que les établissements mentionnés à l'article L. 5142-1 et les personnes physiques ou morales mentionnées aux articles L. 5142-1-1 et L. 5142-1-2, dès lors que ces conventions ont pour objet explicite et pour but

LEGIARTI000026279676

Activités que vous dirigez ou avez dirigées et qui ont bénéficié d'un financement par un organisme à but lucratif dont l'objet social entre dans le champ de compétence, Le type de versement peut prendre la forme de subventions ou contrats pour études

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

territoriales, les établissements ou organismes publics et les organismes professionnels, et, d'autre part, des locaux professionnels destinés à l'exercice d'activités libérales ou utilisés par des associations ou organismes privés poursuivant ou non un but

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Dispositions relatives au but et à la composition de la fédération 1.1. But de la fédération Les statuts comportent : 1.1.1.

Article ANNEXE II

-Introduction : la réglementation a pour but de protéger, elle doit être respectée. Ne pas la connaître est un risque qui ne peut être acceptable. Module 3-Facteur humain I.

Article Annexe 3

ROUTE Présentation générale La formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés aux articles L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route a pour but

Article Annexe II

- de la SND à l'ONU L'échec de la SDN éclaire la mise en place de l'ONU, son organisation, ses buts, ses moyens.

Article Annexe I

Essais non destructifs Les essais non destructifs ont pour but la détection des défauts de fabrication et d'élaboration des matériaux spécifiés par le fabricant comme inacceptables. - les composants issus de fonderie font l'objet d'un contrôle de la totalité

Article 1

représentant ; ― le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers ou son représentant ; ― le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale des établissements privés à but

Article Annexe II a

Unités professionnelles Constitutives du diplôme UNITÉS PROFESSIONNELLES (UP1, UP2) La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles tâches et compétences professionnelles sont concernées

LEGIARTI000028171751

Dans le cas d'un établissement géré par une association privée, le gestionnaire s'engage, dans le cadre de la présente convention, en cas de cessation d'activité du centre, à verser à un établissement public ou à un établissement privé poursuivant un but

Article ANNEXE II

. - Le stage a pour but : de permettre à l'étudiant de prendre contact avec le monde du travail ; de tester ses possibilités d'adaptation personnelle ; de mettre en pratique les connaissances qu'il a acquises à l'institut universitaire de technologie

Article 150-2.01

Cette liste n'est pas considérée comme exhaustive mais a pour but de donner une illustration des points pertinents. 3.