Par exploit du 18 mars 2024, la SA GENERALI IARD a mis en cause la SAMCV MACIF en sa qualité d’assureur du tiers conducteur responsable. L’instance a été enrôlée sous le n° RG 24/00489.

The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agents, Ms Valeria Lutkovska and Mr Yuriy Zaytsev. 3.

Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Il remettait en cause dans celui-ci la certitude des causes de l’incendie, et notamment le rôle causal qui aurait pu être joué par la ouate de cellulose posée par la société BATIVERT, classée comme ininflammable

VALENTE A.G.E., dont le siège social est situé [Adresse 19] Représentée par Me Noemie FRANCOIS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats plaidants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

  Before the Commission he was initially represented by his sister Valeria Shoutova, and later by Ms. Romana Orlikowska-Wronska, a lawyer practising in Sopot, Poland.

Par un arrêt du 7 mars 2011, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par le Crédit Immobilier de France, en relevant que M. et Mme [J] n'invoquaient pas la nullité des actes notariés et que ces

En tout état de cause, - DEBOUTER les consorts [X] de leur demande de condamnation des consorts [B] à leur payer des dommages intérêts, aucun abus de droit n’étant démontré.

Under a subheading entitled “ Dubious appointment ” ( Valinta hiersi ) the article described certain hesitations which had preceded X's appointment in   1990.

    The Court of Cassation delivered its judgment on 13 July 2000.

The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Valeria Lutkovska. 3.

N° S 17-84.562 F-D N° 1437 ND 27 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M.

The respondent Government were represented by their Agents, Ms Valeria Lutkovska, succeded by Ms Zoryana Bortnovska. A.

  Decision of 12   November 2004 of the High Court of Cassation and Justice Decision of 12   November 2004 of the High Court of Cassation and Justice A: EUR 370,000 (365,000+5,000)  

    The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agents, Ms Valeria Lutkovska, succeeded by Ms Zoryana Bortnovska. 3.

Enfin, la Cour souligne que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, les requêtes pourraient être réinscrites au rôle en vertu de l’article 37 § 2 de

The respondent Government, initially represented by their Agent Mrs Valeria Lutkovska, are now represented by their Agent Mrs Zoryana Bortnovska. A.

Le locataire confirme qu'en cas de fortes pluies, l'eau s'accumule au droit du seuil de cette porte fenêtre.