D..., représenté par la Selarl Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation

communication du rapport définitif d’enquête qui a été transmis à la rectrice de région académique, et du livrable ayant vocation à être transmis au comité social d’administration ; les observations de Me Cadoux

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [Z] [F] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au

laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, présidente, - les observations de Me Weigel, représentant Mme D épouse A B, - et les observations de Me Cadoux

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Cadoux pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant gabonais né en 1990 et entré en France en 2014, M.

B A, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Cadoux (Selarl Lozen avocats), demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

A..., représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 24 janvier 2024 de la préfète du Rhône, 3°)

A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 mars 2022 de la préfète de l'Ain portant refus de titre de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt

Cette enfant est inscrite au titre de l'année scolaire 2022-2023 en classe de sixième au collège Joseph Rey à Cadours (Haute-Garonne).

PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL S'APPROPRIE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE X..., ALORS QU'IL ETAIT EMPLOYE COMME COMPTABLE ET CAISSIER PAR LA SOCIETE ANONYME CABOUR

(17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (1er chambre, section des urgences), au profit de Mme Véronique Z..., épouse Y..., demeurant à Grimaud les Cadeoux

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou