Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2401055_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
F E A, Mme H B D épouse E A et Mme I F E, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'admettre, à titre provisoire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503373_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301701_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301987_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B D C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle2ème chambre
DTA_2201125_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de Me Balouka, substituant Me Cavelier, représentant le requérant.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302225_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2302375_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre et 12 octobre 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e53
29 novembre 2001
29 novembre 2001
GD AUDIENCE du 29 Novembre 2001 A l' audience publique du 27 Septembre 2001 à 14h.00, tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER, Président du Tribunal, Monsieur BOUYX, Juge, et Monsieur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02636_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A C B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 du préfet du Calvados
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402670_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 octobre 2024, le 13 janvier 2025 et le 26 février 2025, Mme B D, épouse E, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2300683_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100918
10 septembre 2015
10 septembre 2015
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 12 juin 2012, pourvoi n° 11-18. 192), que la Caisse générale de financement (la Cagefi
Source officiellesoc
61372340cd5801467740761a
2 février 1999
2 février 1999
de licenciement du 17 janvier 1994 faisait également état que le 27 décembre 1993, le véhicule C15 immatriculé n° 3735 TJ 59 était aperçu en stationnement devant le "Café La Semeuse", ... à Wallon Cappel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01190
15 décembre 2009
15 décembre 2009
son engagement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte des 21 et 31 mars 2000, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la banque) a consenti à la société La Cafetière
Source officielleRétention Administrative
69e31723cdc6046d47a7dc4d
15 avril 2026
15 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
69e3172bcdc6046d47a7dcf9
16 avril 2026
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
69e3173bcdc6046d47a7de12
15 avril 2026
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleSALON D'HONNEUR
69eb2930cdc6046d475b0b67
23 avril 2026
23 avril 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
Source officielleRétention Administrative
6a192a4acdc6046d47546954
28 mai 2026
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
6a192a4dcdc6046d4754699e
28 mai 2026
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officiellePage 48 sur 203