. : 03/02067 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANT : Monsieur Michel X... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître CAPARROS, Avocat

Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Groupe MJ et de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Renault, de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat des assurances du Crédit

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société SPANC Sud Sainte-Baume, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de MM

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ingenierie Technique et Location, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Toyota France, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [G], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [Y] [X] [Z], [MO] [PY] [J] [BS], [R] [I] [A] [BR], [PX] [CN] [C], [D] [P] [XM]

partie civile de la CGT ; "aux motifs que "le prévenu et le civilement responsable soutiennent que le syndicat CGT, partie civile, n'avait pas, dans sa constitution de partie civile, justifié que Mme Calado

. ; que certains témoins se disaient incrédules quant à la mise en cause de Christophe X... et considéraient qu'Angélique Y... serait tout à fait capable d'avoir manigancé cette mise en scène en vue de

aurait fortement accru la précision des SCUD en y installant un de ses systèmes de guidage à inertie", et précisé qu'elle était "la seule entreprise française capable" de le faire, tandis que dans le monde

May 1997 by an Italian national, Mr   Giovanni   Artefice (who died on 23 March 1998, and whose case is continued by three of his heirs, Mr Sossio Artefice, Ms Agnese Artefice and Ms Lucia Capasso

COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant, Représenté par Me Laura CASSARO

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 46 Et Monsieur [O] [H] [N] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 16]) [Adresse 2] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Julia CAPRARO