Cette société exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, hôtel meublé situé à [Localité 3].

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 février 2018, pourvoi n° 16-19.834), que par un acte authentique du 31 août 2007, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à la société Brasserie

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Metz, 20 septembre 1995) que le 31 juillet 1988, un incendie a ravagé les locaux du fonds de commerce de café-brasserie-restaurant-pizzeria

X..., Honoré Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre ), au profit : 1°/ de la société Brasserie Georges V, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société BRASSERIE LE 1900, dont le siège

André Y..., demeurant ... 1ère Division Blindée, 68100 Mulhouse, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Grande Brasserie

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la commune de Bram

Z..., fait grief à l'arrêt de condamner leur locataire à cesser sous astreinte toute activité et exploitation de snack-bar, vente à emporter, brasserie et restaurant et de les condamner sous les mêmes

en tout état de cause responsable du déficit de son compte au-delà de la somme de 1 140 000 francs, déficit qu'il présentait à la date où il lui a été interdit d'opérer, car elle avait littéralement bradé

possessoire revendiqué", la cour d'appel a dénaturé l'acte de vente du 12 mars 1954 et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2°) qu'aux termes de l'acte de vente en date du 9 mai 1966, passé entre la Brasserie

l'article R. 4624-31 du code du travail et à l'issue desquelles le médecin a conclu le 13 février 2012 à une '[inaptitude] au poste de contrôle embarquement ; inapte à tout poste nécessitant de lever les bras

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

de sous-traitant conclu le 28 mai 1997 avec la SAG en précisant " que la sous-traitance qu'il effectuait consistait en un prêt exclusif de main-d'oeuvre " et qu'" il n'était là que pour fournir les bras

fibres optiques ou dans une équipe de POI., ces postes nécessitant le tirage de câbles ou le port de charges lourdes, ainsi qu'un poste de chauffeur (l'avis médical interdisant tout effort physique du bras

X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, à M. et Mme Y... et à M. et Mme Z... ainsi qu'à la société Carlier investissement pêche du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il est formé à l'encontre

THIRANU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2122 C/ Société SCCV CARNOT MADAME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Mechtilde CARLIER

par le capitaine d'un navire, acceptant de procéder à une manoeuvre de transbordement, du comportement, imprévisible pour lui, au cours de la manoeuvre, d'un matelot de l'autre navire tenant à bout de bras

qui a persisté tout au long de la collecte ; Objet dont le contact a blessé la victime : carton ; Siège des lésions : bras ; avant-bras ; Nature des lésions : déchirure musculaire ou tendineuse."

Jourdain est titulaire d'un brevet français n° 99-03.857 couvrant une "barrière à cornadis", et caractérisé en ce que cette barrière présente, pour les besoins de guidage et de verrouillage du système, un bras