l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Tanguy SALAÜN, avocat au barreau de PARIS, toque : P126 substitué à l'audience par Me Carole

: 24 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Claire ALMUNEAU, président - Françoise BARRIER, conseiller - Carole

plaidoiries tenues en chambre du conseil : 04 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 22 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence PAPIN, président - Carole

Croisille-Cabrol, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Aydın KORTIK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 août 2021 en une chambre composée de   :   Jon Fridrik Kjølbro, président,   Carlo

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

E, et notamment de ses déclarations de revenus qui font état de bénéfices en baisse de 8 583 euros entre l'année 2017 et l'année 2018, et compte tenu de ce qui est dit au point 10, il sera fait une juste

Toutefois, si la société requérante produit une attestation de son expert-comptable faisant ressortir une baisse de chiffre d'affaires de 61 000 euros sur la période de juillet à août 2021 par rapport

[N], de Me Soltner, avocat de Mme [C], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Suivant devis du 20 février 2015, accepté le 4 mars 2015, la société Transports [G] Louis-[H] a commandé à la société Atlantic trucks services, la fourniture et la pose d'une carrosserie à parois latérales

dernier lieu, l'employeur verse aux débats le détail des commissions perçues par la salariée au cours des années 2013 à 2017 aux fins de démonter que l'embauche d'une autre VRP n'a pas entraîné de baisse

Quant au retard de deux années pour intégrer le groupe d’observation et de surveillance de la gendarmerie, il s’agit d’une conséquence de cette baisse de performance physique.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Le Centenaire Ehpad, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

De Gaetano,   Erik Møse,   André Potocki,   Yonko Grozev,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Alena Poláčková,   Georgios A.

du 05 juillet 2023, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère et Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole

Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Deborah BOHEE, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole

2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 20/09526 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLJX [R] [H] C/ SAS MONEXT Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Carole

Enfin, la société pouvait modifier unilatéralement le prix des courses à la hausse ou à la baisse en fonction des horaires.