PARIS, toque : B0110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine

et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me José MORTREAU, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Thibaut BOURSIER

BONIN CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Catherine CARRIERE-PONSAN Me France CHARRUYER REPUBLIQUE FRANCAISE AU

barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE Madame [T] [N] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Clémence Bourgois

composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia GRASSO, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine

Elle avait pour objet social les placements boursiers sur tout marché, les opérations de report, souscription ou achat de titres émis par des sociétés cotées ou non.

/BORGHI Le 05/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire

En août 1994 également la société FIP Bourse a changé de dénomination pour prendre celle de Wargny Société de Bourse.

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Madame Catherine CURT, greffière présente lors du prononcé.

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Benoit LHUISSET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL ET ASSOCIES, avocat au barreau du TARN ET GARONNE INTIMEES : Société Beologic SA de droit belge société anonyme immatriculée n° BE 0446.075.779, représentée

Adresse 6] Représenté par la SELARL LAFORCE, avoué à la Cour Assisté de Me D'ARGOEUVES, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine

DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

. ; - Mme Catherine Q..., pharmacienne, demeurant ... ; - Mme Françoise S..., pharmacienne, demeurant ... ; - Mme Marie-Antoinette XO..., pharmacienne, demeurant ... ; - M.

Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau d’EURE, avocat plaidant, vestiaire : 2 DEFENDEUR Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine

;appel d'Orléans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges

MAGENESE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine NDIAYE, avocat au barreau de [Localité

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : Société ALLCOMS TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François BOURRAT

conservation des perspectives monumentales ; dans le cas d'espèce, ce projet reviendrait à masquer partiellement et à porter une atteinte visuelle irrémédiable aux monuments qui font l'identité patrimoniale du bourg

Mme Christine Guitton, demeurant 32, rue de la Mairie, 37520 La Riche, 57 / de Mme Monique Guyonneau, demeurant Les Granges, 37260 Thilouze, 58 / de Mme Geneviève Haillot, demeurant 22, rue du Bourg