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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
661e14d60f653b0008df2ad5
10 avril 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Chambre 1-2
63d3797dd1bc2605de4b4648
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère
Serv. contentieux social
6696b4559a603a69290fc486
12 juillet 2024
DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JY N° de MINUTE : 24/01507 DEMANDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Catherine
6ème Chambre A
5fdd33e4f9fb959c94edc07d
1 octobre 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c1
12 septembre 2007
conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 19 juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
6253c8f0bd3db21cbdd86bf6
25 mars 2003
INTERVENANTS VOLONTAIRES : A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Février 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc33
1 octobre 2025
Le 8 janvier 2002, elle l'a modifiée au profit de ses frères, 'M. [V] [A] et M. [O] [A], à défaut mes héritiers'. Le 6 mai 2004, elle l'a modifiée au profit de ses frères, M. [V] [A] et M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6438f259a942a604f5e9348c
13 avril 2023
[J] [B] frère de Mme [GK] [B]. Par acte d'huissier de justice en date du 20 janvier 2021, la SA Vilogia a fait assigner Mme [B] [GK] et M.
Chambre Civile
6864c05917fdd29c29651782
1 juillet 2025
d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291235631522 Monsieur [O] [G] né le 24 Janvier 1943 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Catherine
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
6253cd48bd3db21cbdd92d25
12 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller
11ème civ. S2
69dd6273cdc6046d47222b6d
7 janvier 2026
KRUMMER, Juge des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 10 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Juge des Contentieux
6253cae1bd3db21cbdd8c607
13 février 2008
le sollicite Jean-Charles X..., que pour le calcul de la quotité disponible, cette donation sera évaluée à la somme de 53 357, 16 euros ; Sur le prêt consenti par Charles X... à la société BIDET FRERES
1re chambre de la famille
63d4ccf492a57405de33172b
27 janvier 2023
[X] [Y]-[L] est irrecevable à la recouvrer envers son frère .
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-154050
30 mars 2015
juste titre que le fichier n’était pas identifié comme personnel   ; Attendu qu’il en est de même des fichiers contenant les attestations litigieuses enregistrées sous les dénominations «   Fred
soc
61372395cd5801467740bab3
24 octobre 2000
formé par la société TRW REPA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section A), au profit : 1 / de Mme Catherine
5e chambre Pole social
631834d60876004f131a6053
6 septembre 2022
[V] [Y] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure
Chambre 4-8
634a4f2eacdcd6adff75a931
14 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine
Chambre 4-4
6274ba732799a9057d5dcdd9
5 mai 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Pôle 1 - Chambre 8
67820938fa7a008e5409f438
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
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