l'omission dans la déclaration établie par le greffe au nom de la personne physique mandatée par la Caisse constituait un simple vice de forme ; qu'en accueillant l'exception de nullité soulevée par l'intimée

fond; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande formée à l'encontre de la banque, alors que, selon le moyen, dans la procédure à jour fixe, les conclusions de l'intimé

pas été spécialement relatée dans l'acte authentique et qu'il aurait été nécessaire de représenter l'acte originaire, la cour d'appel a violé les articles 1337 et 1690 du code civil ; 3 / que les intimés

élus ou agents, ou aux personnes agissant en son nom, et ne sauraient en revanche résulter d'actes accomplis par des tiers ; qu'en l'espèce, en se fondant sur l'utilisation par le public de la place en cause

Représentant : Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : SAS SOCIETE NOUVELLE DE TRAITEMENT [...]

PARIS - section encadrement - RG n° 09/09195 APPELANT Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Charles COLOMBO, avocat au barreau de PARIS, D0265 INTIMÉE

en cause d'appel que les personnes qui ont été parties en première instance » et « que l'irrecevabilité de l'appel ne peut donc être invoquée au motif que l'appelant n'aurait pas intimé en la cause devant

Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

[M] fait ainsi état de la situation de deux salariés de l'intimée, à savoir : - M.

La salariée critique le jugement de première instance et considère que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

(avocat au barreau de DOUAI), ès qualités de suppléant de Me QUIGNON Assistée de Me MONTERANT (avocat au barreau de PARIS), substitué par Me Marine SIMONNOT, collaboratrice INTIMÉS SAS DETROIT

Cela signifie que les déboires rencontrés par l'intimée ont débuté dès la mise en service du moteur et n'ont plus cessé. À l'époque, M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2006 * * * No RG : 04/05040- No RG : 04/5383 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de LILLE du 10 Juin 2004 REF : JLF/MB APPELANTS ET INTIMES Monsieur

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 11/01/2006*[* *]No RG : 04/05040- No RG : 04/5383JUGEMENTTribunal de Grande Instance de LILLEdu 10 Juin 2004REF : JLF/MB APPELANTS ET INTIMES Monsieur Bernar

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2006 * * * No RG : 04/05040- No RG : 04/5383 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de LILLE du 10 Juin 2004 REF : JLF/MB APPELANTS ET INTIMES

[V] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'intimé le 3 avril 2026.

Chez Mme Z... ... 93300 AUBERVILLIERS comparant en personne, assisté de Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100 INTIMEES 3o- SNC SOCIETE EUROBAR 2 place de la Défense 92053

important que celle-ci ne les ait pas intimés dans son appel principal formé contre la société H...

Jean-Paul X... avait connaissance de la révélation du dommage qu'il déplore en la cause et des faits lui permettant de mettre en cause la responsabilité de la Selas Fidal dès le 27 novembre 2001. / Qu'en

X... était sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la société Pluritel Com Réseaux à verser à M.