Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024.

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, Signé A.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, signé A.

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, Signé A.

Riou, président, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, Signé A.

Riou, président, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, Signé A.

Riou, président, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, Signé A.

Riou, président, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, Signé A.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente-rapporteure, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère, Rendu public

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

15/05/2007 70317/01 CANSEVEN 15/02/2007 15/05/2007 57019/00 ÇAPLIK HATIP 15/07/2005 15/10/2005 41580/98+ ÇAVUŞ AND BULUT 23/10/2003 24/03/2004 47757/99 ÇAVUŞOĞLU AND OTHERS 04/12/03 04/03/04 56835/00 ÇELIK

In the case of İzzet Çelik v.

Türkiye 09/07/2021 Ömer YALÇIN 1984 Ankara Turkish Elif Nurbanu OR 13. 36399/21 Çelik v. Türkiye 09/07/2021 Yüksel ÇELİK 1966 Ankara Turkish Elif Nurbanu OR 14. 36449/21 Sarı v.

Türkiye 27/03/2019 Arif ÇELİK 27/08/1990   Ordinary judge or public prosecutor   21593/19 Karaşlar v.