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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4afaa1775905dba3bbfa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e1c
17 mai 2022
17 mai 2022
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69d98effcdc6046d47d35d96
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603240ea22f38776f8d0d318
16 mars 2018
16 mars 2018
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
61628cd0293034a8c342f6fc
1 octobre 2013
1 octobre 2013
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre et par Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a8
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Georges CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88957
24 octobre 2006
24 octobre 2006
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne-Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89660
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Présidée par Madame Marie-Claude REVOL, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af80
14 mars 2008
14 mars 2008
présidée par Madame Marie- Claude REVOL, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Présidée par Hervé GUILBERT, Conseiller magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f819b
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Ernest X..., demeurant ... à Varois et Chaignot (Côte-d'Or), 308/ M. Raymond XO..., demeurant ... (Côte-d'Or), 318/ M. Christian Z..., demeurant ... à Fontaine-les-Dijon (Côte-d'Or), 328/ M.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d846
25 juin 1963
25 juin 1963
ET D..., POUVAIT DISPARAITRE SANS DEGRADATION PAR NETTOYAGE AVEC UN CHIFFON IMBIBE D'ESSENCE ; ATTENDU, D'UNE PART, QUE PAR CES ENONCIATIONS SOUVERAINES, EXEMPTES DE TOUT CARACTERE HYPOTHETIQUE, LES
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a68
17 mars 1993
17 mars 1993
Philippe X..., agissant pour le compte de son fils mineur Jean-Philippe X..., demeurant rue Jobert à Chigny-les-Roses (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403153_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés, Me Leleu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2305025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
E D, Mme G D, représentés par la SELARL Chanon Leleu associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de Lyon a délivré à la société Ax'home un permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2205692_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre, 5 décembre 2022 et 3 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Bernard, représentée par Me Chanon, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404634_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, la commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon, représentée par Me Chanon (Selarl Chanon Leleu associés) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003319396
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Procédure judiciaire Par ordonnance pénale du 16 janvier 1995, le tribunal de police de Chinon condamna le troisième requérant à 1.100 F d'amende, lequel ne forma pas opposition contre
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740df8e
19 juin 2001
19 juin 2001
Roger F..., décédé, 5 / de Mme Catherine Clément XW..., demeurant ..., 6 / de Mme veuve T..., demeurant Moulin de Précy, 58120 Château-Chinon, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01618
24 septembre 2019
24 septembre 2019
en demande, commun aux demandeurs, et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'occasion de visites d'un réacteur de la centrale nucléaire de Chinon
Source officiellePage 48 sur 129
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