Christian Martin de Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

  Le 1 er août 1974 entra en vigueur un nouveau système d’administration publique des logements, le «   régime des baux spéciaux   » ( szczególny tryb najmu ).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de la Baule-Escoublac

] [I] né le 16 Juillet 1992 à BEUVRY (PAS-DE-CALAIS), domicilié : 40 boulevard Victor Hugo - 62149 CUINCHY défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : RAMEE Christine

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société OGIM-BAUER & Associés C/O SOCIETE OGIM-BAUER & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité

Cour assistée de Me François CHARPIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ABRIBLUE représentée par ses dirigeants légaux ZAC de la Rouvelière 72700 SPAY représentée par Me Christian

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller qui en ont délibéré.

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Madame X..., de nationalités saoudienne et soudanaise

MAXIMILIEN, avocat au barreau de Paris, toque : E0710 Assistée de Me Marie DUAULT substituant Me Christian MAXIMILIEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2024, en audience

EXPRO, JCP de nimes en date du 16 Mai 2023, N°16/00005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente

Par jugement du 23 janvier 2020, le tribunal paritaire des baux ruraux de La Flèche a débouté M.

L'AUTHION Monsieur Guy G... ... 49000 ANGERS Monsieur Denis H... ... 49370 BECON LES GRANITS Monsieur Smaadi I... ... 49100 ANGERS Monsieur Florian J... ... 49120 SAINTE CHRISTINE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller

Christian X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Cobenko, société

été débattue le 15 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame Christine

Alain FAVRE, Conseiller, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Bruno BERTRAND, Conseiller, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

né le 16 Mai 1932 à MERVILLE (59660) ... 76660 BAILLEUL NEUVILLE Représenté et assisté par Me Marie-Christine COUPPEY, avocat au barreau de ROUEN Madame Micheline Z... épouse Y...