Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société Sirec, société à responsabilité limitée, dont le

demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 août 2022 par Mme [D] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 86 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01815 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Saint-Christophe (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (section encadrement), au profit de la société à responsabilité limitée Dal Mas frères

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale

une demande de reconnaissance de son syndrome dépressif réactionnel comme une maladie professionnelle sur la base du certificat médical rédigé par le Docteur [G] le 13 juin 2023.

une demande de reconnaissance de syndrome dépressif réactionnel comme une maladie professionnelle sur la base du certificat médical rédigé par le Docteur [D] le 20 juin 2023.

une demande de reconnaissance de son syndrome anxiodépressif réactionnel comme une maladie professionnelle sur la base du certificat médical rédigé par le Docteur [H].

une demande de reconnaissance de sa discopathie comme une maladie professionnelle sur la base du certificat médical rédigé par le Docteur [E] le 24 août 2023.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N°RG 25/01302- JLD hospitalisation Monsieur [L] [C], né le 15 avril 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN RENOUVELLEMENT

RCS THONON-LES-BAINS, représentée par son Gérant, Monsieur [Z] [R], domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean christophe LEGROS de

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Laurent Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Fabrice A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe X... né le 24 Novembre 1960 à PARIS demeurant ...

procédure pénale, article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du droit à un procès équitable, des droits de la défense, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base

La décision fixant le pays de renvoi est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision de refus de titre.