A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet de la Martinique portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

Par un jugement n° 2200419 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Par contre, étant sur un avion de patrouille maritime classique et non sur l'avion de télédétection des pollutions maritimes, aucune analyse instrumentale n'a eu lieu, tout s'est fait à vue.

BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] JANVIER 2026 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin

Geanchris Avenue des Abymes 97139 Les Abymes Représentée par Me Christophe Samper de la SCP Camenen - Samper - Panzani, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy.

et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant qu'il fixe sa population totale, pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2012,

PAUCHET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, 1ere VP, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 juin 2015 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine

Christophe Pourreau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant qu'il fixe sa population municipale, pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2013

X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Luc GODEFROY (TOQUE 118), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS dont le siège social est ...

(Toque 96) de la SCP Y... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [...] Représentée par Maître Christophe A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 85-17.653 formé par Monsieur Dorothée C..., demeurant à Ajoupa-Bouillon (Martinique), II Sur le pourvoi n°

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

José Luis E..., demeurant ..., Mme Martine E... épouse X..., demeurant ..., venant aux droits de Mme Maria-Rosario F... veuve E..., décédée, en leur qualité d'héritiers, Mme Josefa F... veuve Z..., demeurant

{ margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .s9C230781 { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt;