[Localité 7] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Catherine Clerc

C A et Mme B A, représentés par Me Clerc, demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision acquise au 29 novembre 2023 par laquelle le directeur

X..., notaire, en qualité de clerc, a cessé son travail le 27 avril 1983 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Tim et Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par un acte du 9 octobre1991, établi, par un clerc habilité, en l'étude de

B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 octobre 2022 par

[Z] [T] avait donné pouvoir à un clerc de renoncer à l'action en réduction n'avait pas interrompu la prescription de l'action en réduction, qu'il n'était pas « mis en évidence » que ces deux actions avaient

qu'en l'espèce, M. et Mme Y... soutenaient que Mme A..., n'ayant que la qualité de secrétaire notariale, ne pouvait tirer aucun pouvoir de la procuration litigieuse qui donnait exclusivement mandat aux clercs

**** APPELANTE : Madame [S] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Etienne BOITTIN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS

La procuration au clerc de notaire M.

qualité et est employée en qualité de secrétaire notariale ; que les époux X... avaient expressément donné une procuration à l'effet d'être représentés lors de la signature de l'acte de prêt par un " clerc

cet acte a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses établi dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile ; que selon les énonciations de l'acte « le clerc

AU 28 MARS 1963, DATE A LAQUELLE ELLE FUT RENVOYEE AU 10 OCTOBRE 1963; LES PREVENUS APPELES A CETTE AUDIENCE PAR UN EXPLOIT DU 12 AVRIL 1963 DE Z..., HUISSIER, ET DELIVRE A NOUVEAU PAR UN DE SES CLERCS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025 sous le n° 2501947, et un mémoire en réplique enregistré le 27 juin 2025, Mme B A, ayant pour avocat Me Clerc, demande au tribunal

Est également mentionnée sa profession de clerc de notaire et c'est devant lui que les parties prenantes ont comparu et non pas devant le notaire en titre.

siège [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Philippe LEGRAND avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS

d'acquérir l'immeuble, puis, le 27 octobre, de la société Copror un télex indiquant le désir de cette société d'acquérir et annonçant la venue, en l'étude, de son mandataire ; que le 28 octobre, le clerc

un sursis jusqu'à jugement sur leur plainte pénale et tenant à un défaut d'annexion de leur procuration à l'acte, à leur défaut de représentation à l'acte notarié de prêt par Madame [L] qui n'est pas clerc

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00119 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Demandeur (s) : MG5 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître de CLERCQ

  Representatives of the parties   Government:   Petros Clerides , Acting Agent ,   Pushpinder Saini , Maro Clerides-Tsiappas , Carine Patry, Counsel ;   Applicant:   Tekin