Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Granie a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

Par un avis du 16 août 2021, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que l'état de santé de M.

ce fait établie et qu'ils devront tous trois être renvoyés des fins de la poursuite ; "1°) alors que l'existence d'une enquête sérieuse, en vue d'établir la base factuelle du propos, postule la collecte

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

L'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 13 janvier 2021 produit à l'instance comporte le nom des trois médecins composant le collège ainsi que leur signature

L'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 13 janvier 2021 produit à l'instance comporte le nom des trois médecins composant le collège ainsi que leur signature

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Toulouse Métropole a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à lui verser la somme de 1 622 714,08 euros toutes

Par un jugement du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a, sur demande de Mme A, annulé cette décision.

18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Il transmet son rapport médical au collège de médecins () ".

Elle a été affectée au collège " Marcelin Berthelot " à Toulouse le 1er septembre 2016, au lycée " Marcel Pagnol " à Athis-Mons le 1er septembre 2017, et au collège " Marcel Masbou " à Figeac le 1er septembre

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier

DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Collège employeur du régime général [N] [P], Collège salarié du régime général Greffier

MINUTE : 25/00691 DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZWM AFFAIRE : [3] / [T] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE

Il ressort des pièces du dossier et notamment du mémoire en défense du rectorat de l'académie de Toulouse enregistré le 21 juin 2023, que Mme B est enseignante affectée au collège Françoise Héritier à

Madame Sabrina Y... ...-64240 HASPARREN représentée par Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocat au barreau de TOULOUSE ACCUEIL ET FAMILLE BP 23060-31025 TOULOUSE comparant en la personne de M.

MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6UL AFFAIRE : [H] [V] / CPAM DE [Localité 2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION