de culpabilité ; "aux motifs propres qu'il résulte des déclarations précises, constantes et circonstanciées de Mme O... que l'identification de M.

B..., le [...], avant la déclaration de nationalité. 7. De ces constatations et énonciations, la cour d'appel a souverainement déduit, sans se fonder uniquement sur la circonstance que M.

Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'escroquerie au préjudice de la Chambre des métiers de la Moselle ; "aux motifs qu'il est constant

Z..., fonctionnaire de police, en date du 9 décembre 2004 ; qu'il est de jurisprudence constante que la résistance d'un mineur à celui qui le réclame ne saurait, à moins de circonstances exceptionnelles

X... ne sauraient sérieusement résister aux éléments suivants : - la constance des déclarations de M. A... et de M. B... desquelles il ressort qu'ils ont vu M.

consacrée à l'instruction de l'affaire, la Cour n'était pas assistée d'un greffier ; "alors que le greffier fait partie intégrante de la composition de la cour d'appel, et sa présence doit être constatée

[K] fait grief à l'arrêt de constater que la cour d'appel n'était saisie d'aucune demande de sa part, alors : « 1°/ que la déclaration d'appel est faite par acte contenant, à peine de nullité, les chefs

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Loïc Y... coupable de complicité d'abus de biens sociaux et l'a condamné en répression à 5 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il est constant

constantes mettant en évidence que ces rapports intimes, au nombre de quatre ou cinq selon elle, avaient été exclusivement à l'initiative de Frédérick X... ; que la jeune enfant a rapporté n'avoir pas

A..., ingénieur subdivisionnaire a constaté l'infraction et qu'un arrêté portant ordre d'interruption des travaux était pris par le maire le 10 juillet 1991 ; qu'au mépris de cet arrêté, Alain Y...

de S... et de B... ne se caractérisent pas par leurs contradictions mais par leur constance ; qu'en effet, celles-ci ont confirmé tout au long de l'information tant devant les enquêteurs, que devant le

dans l'exercice de ses fonctions de ministre de la culture, ont pour seul fondement les déclarations de l'acteur lui-même, au cours d'une interview donnée au journal " le monde " le 25 février 1998, et

Z..., dans la mesure où il admettait avoir refusé se sortir de son véhicule, d'autre part les déclarations de Laurent X... selon lequel Ernest Y...

aux motifs que, le 6 février 1996, un inspecteur du travail du département du Haut-Rhin procède à un contrôle des locaux Saginaw et Powertrain, sous-traitantes de la société General Motors ; qu'il constate

présentation sous la qualité d'inspecteur de la Cotorep accréditée par la présentation d'une carte en conséquence, ce qui lui avait permis de visiter son appartement de fond en comble ; qu'il est constant

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRIEUR Marie-Agnès, épouse CORNET, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1996, qui, pour abus de confiance

Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration dans

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter