reproducteurs était porteur d'un gène à l'origine d'une tare aux conséquences graves pour ses descendants, continué à faire saillir l'animal à l'extérieur de leur élevage et dissimulé la situation avec le concours

ultérieures (procès-verbal, pages 7, 8, 10), ni lequel de ces deux greffiers a signé le procès-verbal des débats ; qu'ainsi, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer la régularité de la composition

X... m'a contacté on a parlé d'un coup à faire, mais on n'a pas parlé des moyens " ; que lors d'un précédent interrogatoire, il avait rappelé " une possibilité " offerte par X... ; que ce vocabulaire particulier

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, du 5 mars 1992 qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Z..., mineur de 16 ans, pour coups

diligence, pour n'avoir pas décelé le défaut apparent de montage du moteur, et à son obligation de conseil, pour n'avoir pas informé les préposés de la société Suttel de la nécessité d'actionner les coupe-circuits

Georges Y..., domicilié ... (15e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 17 octobre 1998) de l'avoir débouté des demandes précitées, alors, selon le moyen, que la décision a été rendue sans tenir compte du dossier déposé, composé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu par une juridiction composée de Mme Boussaroque, présidente, de Mme Bel et de M.

Girard, avocat général, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

d'Aix-en-Provence du 18 janvier 1989 et a mis en oeuvre un moyen unique qui fait grief à cet arrêt d'avoir décidé que le comportement de la Banque populaire provençale et corse, qui apportait leur concours

Maurice X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que les croisiéristes étaient de 600 en 1987 puis de 4 500 en 1989 et 8 500 en 1990 ; que la première année (1987), "le Temps Retrouvé" recevait les coupons

magistrats stagiaires peuvent assister au délibéré des juridictions correctionnelles, ils ne le peuvent qu'avec voie consultative ; qu'au cas d'espèce, en indiquant, sans restriction, que la Cour était composée

. ; Mme X... demande que ce tribunal annule la décision du 22 décembre 1987 par laquelle le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ne l'a pas déclarée admise ; Vu les autres

. - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS..* CONCOURS - CONCOURS EXTERNE ET INTERNE - REPARTITION DES POSTES.

****** Date de clôture de l'instruction : 10 Septembre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Septembre 2020 Date de mise à disposition : 15 Octobre 2020 Composition

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Michel X... coupable de faux et usage de faux pour avoir établi faussement et fait usage d'une facture d'un montant de 93.979,24 euros à l'ordre de Compo

bleue marine immatriculé 748 YN 83 qui avait pris la fuite sans laisser ses coordonnées personnelles après avoir percuté son véhicule Peugeot 205 de couleur blanche immatriculé 1128 ZR 83 qui se trouvait

différemment, a rendu la décision ; "alors qu'est irrégulière la composition d'une cour d'appel dès lors qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les magistrats ayant assisté aux débats, au

de distribution, et que le constructeur préconisait, pour palier au prétendu défaut, de remplacer la courroie de distribution, de sorte que seule la courroie de distribution d'origine aurait pu,