CENTRE [Localité 2] DE L’HABITAT RCS [Localité 1] N° 422 306 985 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Line CUNIN, membre de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE

88 avenue d'Aix les Bains-BP 107 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par Me Sandrine CRUCY avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN

RENAULT AGRICULTURE Rue de Quety 57420 CHEMINOT Représenté par Me Michel HELLENBRAND (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN

DOMMARTIN LES REMIREMONT Représentés par Monsieur GRAVIER (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire

C7 N° RG 20/03430 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTIZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

DBVM-V-B7G-LSA7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN

00842 N° Portalis DBVM-V-B7C-JNDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amélie CHAUVIN la SCP CLEMENT-CUZIN

leurs sels, notamment dans les agents détergents cationiques ; Dodécyl-aminoéthyl glycine ; Insecticides organochlorés ; Phénothiazines ; Pipérazine ; Mercapto-benzothiazole ; Sulfure de tétraméthyl-thiurame

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

RG 21/01152 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY5M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° RG 21/02144 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3XO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER

RG 19/04812 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIJT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

(e) le 01 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 15/00720 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand CASTEX Me Laurent CLEMENT-CUZIN

Portalis DBVM-V-B7B-I4DW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP CLEMENT-CUZIN

SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : Madame Marie Francine Z... divorcée X... ... 69380 CHAZAY-D'AZERGUES assistée de la ASS ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

LYONNAISE DE BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre

LYONNAISE DE BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre

APPELANTE : EHPAD '[11]', agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Me Anne-Line CUNIN

COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC -