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1 340 résultats pour « Déborah FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6643b6c6260008b52fa5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4a

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Le salarié fournit également un récapitulatif des fiches d'aptitude (12) du médecin du travail et des certificats médicaux délivrés à partir du mois de novembre 1998 (pièce 12) selon lequel les arrêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00060

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

d'heures de travail accomplies par chaque salarié ; que la société Lidl qui est supposée détenir les plannings de Mme X... et ses feuilles d'heures si elles existent comme elle le soutient, ne les fournit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f26

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Les multiples entretiens que vous avez eus n'ont malheureusement pas débouché sur une proposition d'embauche pour les motifs qui vous ont été présentés par chacune des entreprises dans lesquelles vous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101728_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

en 2016 et 176 105 en 2017 ne sont pas dépourvues de contreparties et ne constituent ainsi pas des revenus distribués dès lors que l'administration fiscale a constaté que la société GD associés lui fournit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106103_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

règlement écrit du PLU de Saint-Jory, en l'absence de raccordement aux réseaux de distribution d'eau potable, d'assainissement et d'électricité et dès lors, d'une part, que la société pétitionnaire ne fournit

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405250_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

compétent aurait, en émettant un tel avis, exprimé l’accord du gestionnaire du domaine public pour engager la procédure d’autorisation temporaire du domaine public en ce qui concerne les saillies et débords

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742443b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

286 812 euros à I'Etat français ; "aux motifs que, sur le mécanisme, pour l'année 1997, la société Rosina 2000 n'a pas fait intervenir des intermédiaires, mais a acheté directement à une société Devorag

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC007053412

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Il affirma avoir tenu le couteau de manière à ne pas le tuer, qu’il n’avait pas utilisé de lame de rasoir, qu’il ne se souvenait pas comment il s’était débarrassé du couteau, mais qu’il avait probablement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD003186906

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Les policiers l’avaient menotté mais l’intéressé avait poursuivi ses agissements et débordements, et des marques des menottes s’étaient formées sur ses poignets.

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a65

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rambouillet N° Section : Encadrement N° RG : F 19/00047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6360c5703c369c7f74996ded

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

S'agissant du premier axe de mission, Mme [C] [N] [P] ne fournit aucun élément venant contrarier les valeurs figurant dans les deux déclarations de succession, celle portant sur la succession de Mme [C

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff3

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00784 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2ea0de54ff609f820c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, -Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d96b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE La SCI Gesim est propriétaire d'un débarras et d'un local commercial composant respectivement les lots numérotés 7 (faisant partie du bâtiment B) et 9 (faisant partie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e934ccdc6046d4764b03c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 21/00511 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joseph MUEL Me Christophe DEBRAY

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112951_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

initial du terrain et de ses abords, le sort de la végétation existante n'est pas précisément indiqué, les matériaux et couleurs des constructions sont insuffisamment décrits, le document graphique fourni

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TA

8ème Chambre

DTA_2113891_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article R. 442-11 de ce code : " Lorsque la répartition de la surface de plancher maximale est effectuée par le lotisseur, celui-ci fournit aux attributaires de lots un certificat indiquant

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a2a9510a2e90cf260e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CATEQUIP [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Déborah ATTALI du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocat au barreau de PARIS et représentée par Me Martin BOELLE de la SELARL LX

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd5637c930b9be11181dc3

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

conseil d'administration de l'Association du 22 octobre 2012, -des courriels échangés avec l'étude F... et le commissaire aux comptes ainsi qu'avec Monsieur G..., -les attestations de Mesdames Déborah

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