Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2025 et 26 juillet 2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré

En avril et mai 2017, dans le cadre de cette enquête pénale, plusieurs perquisitions furent menées dans les locaux occupés par l’association requérante, et plusieurs biens (dont plusieurs centaines d’œuvres

Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.

à Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : M.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS S.A.R.L.U.

TEIXEIRA, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES Président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, M.

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le 11 avril 2025 à : Maître Christine BANULS COUR D'APPEL DE

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

demande de dommages-intérêts en réparation des faits objet de la poursuite ; "aux motifs que, pour justifier ses demandes de dommages-intérêts, le syndicat CGT PPG AC, dans ses écritures, évoque des délits

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Février 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01297 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SELARL

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Cédric Saunier, conseiller rapporteur et Mme Bénédicte Manteaux, conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

APPELANTE : La S.A. [3] ([3]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Cédric SAUNIER, magistrat rédacteur.

[L] Copie certifiée conforme délivrée à Me Valérie GINET Me Cédric PORTERON le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM du GARD(LRAR) C.C.C délivrées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.

, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte délivré le 09 septembre 2025, la SCI ELIPIERRE a fait assigner la SARL TOMAR devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg en

AU FOND DU 31 JANVIER 2020 N°2020/123 Rôle N° RG 18/07464 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLWS [U] [I] C/ CPCAM DES [Localité 1] Copie exécutoire délivrée