Pierre E..., clerc de notaire, demeurant ... (11ème), 2°) M. Jean A..., notaire, demeurant ... (Essonne), 3°) M.

Monsieur Paul David X... ... 75116 PARIS représenté par Me Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour INTIME Monsieur Jean- Louis Y... ... 75014 PARIS représenté par la SCP BOLLING- DURAND

Ces pièces devront être adressées à la cour le 20 décembre 2025 au plus tard. Le 06 janvier 2026, M.

DB-iB paiement de somme-injonction de payer grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 OCTOBRE

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Michelle Z... épouse A... de nationalité Française, demeurant...

» ; Son conseiller lui a alors répondu « bien sûr mais cette réclamation n'est pas géré en agence, une fois porter plainte vous appellerez au 3477 (service client) ou initier la réclamation directement

à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

P. 306-42008 SAINT ETIENNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Anne COVILLARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me SEMOUN, avocat APPELANTE d'un

Protrusion discale circonférentielle L3 – L4 venant au contact du sac dural.

Jérôme DIÉ, Magistrat Honoraire, DÉBATS : A l'audience publique du 06 octobre 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et M.

DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Par ailleurs, Madame Y... qui soutient que celui-ci poursuit cette activité, ne verse aucun élément permettant d'établir la réalité de ses allégations.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES, substitué par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES, DEMANDEUR Et : Monsieur

. : 03/03067 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société SOGREAH, S.A. représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau de

Le tribunal a considéré qu'il résultait de ces éléments que Mme [K] [W] avait émis une réclamation le 29 octobre 2020, à laquelle il n'avait été apporté aucune solution de réparation ou de remplacement

Elle souligne que Mme [W] a rempli une fiche de dialogue corroborant ces pièces. Elle rappelle avoir consulté le FICP.