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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335ab8c0d3e3fe99cad742

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

[S] [W] MAGISTRAT : Damien CUVILLIER GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac4c0d3e3fe99cad892

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

[F] [S] MAGISTRAT : Damien CUVILLIER GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9bf

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

[E] [U] MAGISTRAT : Damien CUVILLIER GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b68c0d3e3fe99cae044

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[W] [I] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [G] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ac07d408f8d4c14b89

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[F] [I] MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [B] [P] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea4f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

X se disant [B] [N] MAGISTRAT : Damien CUVILLIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [G] [V] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb59d33109fd079aceb5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112a4d9076bf079c22bb

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

publique du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689acbde8a5703d75a668571

Appel

10 août 2025

10 août 2025

ORDONNANCE du 10 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 août 2025 à 11h58 Nous, Damien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517326_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

droit de préemption dans le cadre d’une vente par adjudication d’un local commercial de boulangerie au 7 à 23 de la place Louis Jouvet, appartenant auparavant à la société civile immobilière « Jeuland Damien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed4

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

d'un mandat de dépôt en date du 06 Décembre 2006 décerné par jugement du Tribunal Correctionnel de BLOIS en date du 06 Décembre 2006 Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître VINET Damien

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee2a9d5adc260626784

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Date naissance 1] 1948, domicilié [Adresse 2] représenté par le cabinet Signature Litigation AARPI représenté par Maîtres ROUHETTE et Me BARDA, avocat plaidant au barreau de Paris et Maître Frédéric DABIENS

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739643

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007732401

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la SOCIETE DU SPECTACLE DE LA PLACE BLANCHE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007760947

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION "CENTRE PROTESTANT DE RECHERCHE ET D'AMITIE" et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007829368

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

6969496ecdc6046d47712892

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

immobilier “[Adresse 5]”, situé [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la SASU L’lMMOBILIER DU BASSIN GENEVOIS, SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62e0d585e8fd1e05797fa2df

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORTIS CONSTRUCTION, représentée par Me Damien BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0067 Intimé : Monsieur [K] [Z] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62e0d585e8fd1e05797fa2e3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORTIS CONSTRUCTION, représentée par Me Damien BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0067 Intimé : Monsieur [L] [S] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62e0d585e8fd1e05797fa2e5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORTIS CONSTRUCTION, représentée par Me Damien BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0067 Intimé : Monsieur [V] [W] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile)

Source officielle

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