AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501163_20250226
26 février 2025
26 février 2025
S'il soutient que, ce faisant, la principale du collège a méconnu ses droits, il résulte de l'instruction qu'au conseil de l'école Henri Matisse de Damgan qui s'est réuni le 18 novembre 2022, M.
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500627_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, agissant pour son compte et celui de son enfant mineur C A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)
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