APPELANT (S) Monsieur José Y... ... 40430 CALLEN représenté par Me Laurence BAVARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SARL Y... ... 31370 RIEUMES représentée par Me David

travail effectué dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier

Myjer ,   Mr   David Thór Björgvinsson ,   Mrs   I. Ziemele ,   Mrs   I. Berro-Lefèvre, judges , and Mr S.

The applicants assert that, between February 2008 and February 2013, the Commission failed to order RAI to organise and broadcast the tribune politiche , in this manner not meeting their obligations set

PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Prou Méline, conseiller municipal d'Auxerre, a demandé au maire de cette commune de lui transmettre les copies de divers documents, en l'occurrence l'ensemble des carnets de bord des véhicules affectés

B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 6 décembre 2019 ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville

représentés par Maître David SIMON, avocat au barreau du MANS INTIMES : S. A.

La SELARL David-Goic & Associés ès-qualités a conclu le 14 septembre 2023.

and against erecting camping tents at the meeting venue, an intention allegedly expressed by the organisers at the working meeting. 13.

Références : 18/00493 **** APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me David

handicap, bénéficie d’une prise en charge dont elle serait privée en cas de retour en Mongolie ; que sa mère réside également, régulièrement, en France ; qu’il dispose d’une promesse d’embauche dans le métier

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté interministériel du 7 juillet 2000, modifié, fixant la liste des établissements et des métiers

La circonstance qu’il bénéficie d’un dispositif de cessation anticipée d’activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d’en découler sur la santé

La convention collective nationale des métiers du football et la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football s'appliquent au contrat de travail.

  On 18 January 1998 – some six weeks after his arrest – the applicant had his first meeting with his defence lawyer at the children’s home.

  , action internationale pour la justice (AIPJ), l'union des étudiants juifs de France (UEJF), l'association Loge Hatikva B'Nai B'Rith, l'association B'Naj B'Rith David Ben Gourion, les associations

Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (Roumanie) (99) représenté par Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0884 substitué par Me David

David Percheron, secrétaire général, auquel le préfet des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer la décision en litige par un arrêté en date du 7 mai 2021, régulièrement publié au

de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Olympe Turpin de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David