reconventionnelle; Attendu que la société Cabrol frères fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de travaux supplémentaires, alors, selon le moyen, "que les correspondances, versées aux débats

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. et Mme [H] et de Mme [E] [H], après débats en l'audience publique du 11

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M.

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 316, 317, 319, 320 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité des débats

pouvait être dangereuse pour les moeurs, vu l'article 400 du Code de procédure pénale, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu publiquement un arrêt ordonnant que les débats auraient lieu

Chollet ; ministère public : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M.

le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 315, 316 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que, par un arrêt incident rendu le 23 mars 1995 (PV débats

" ; qu'en ne désignant pas exactement les documents soumis au débat contradictoire et la nature des explications fournies lors des débats, sur lesquels elle s'est appuyée, la cour d'appel a violé les articles

[C] [R], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents M.

Pour rejeter le moyen de nullité tiré de l'absence lors du débat contradictoire de l'avocat choisi par M.

, concernant le fait d'avoir versé aux débats des pièces, sans qu'elles apparaissent avoir été discutées par les parties, en méconnaissance du principe de l'oralité des débats et sans qu'il soit possible

arrêt, que, au vu des résultats de l'instruction orale, l'audition de ce témoin n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité ; "alors, d'une part, que, s'agissant d'un témoin acquis aux débats

tardif son appel d'un jugement du tribunal correctionnel du 17 mars 1997 l'ayant condamné à 50 000 francs d'amende, pour tromperie, et ayant prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

constate pas la raison pour laquelle Anne Y... a témoigné sans prestation de serment, ce qui ne permet pas de déterminer les motifs pour lesquels ce témoin ne pouvait être considéré comme acquis aux débats

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.

de l'homme, 133-9 et 133-11 du Code pénal, 1er, 2 et 15 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie, 231 et 327 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats

cassation, pris de la violation des articles 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 281, 310, 326, 329, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

est débattu sur l'action publique doit être publique et cette publicité doit être expressément constatée par la formule " en audience publique " ; qu'en l'espèce, la mention du procès-verbal des débats