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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01497
25 septembre 2013
le respect de la clause de non-concurrence d'une part et soutient que cette clause n'a causé aucun préjudice à la salariée puisqu'elle a souhaité quitter la région pour s'installer dans celle de la Rochelle
1ère chambre
DTA_2101253_20230228
28 février 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) De la cave au grenier est une agence commerciale représentant des marques européennes sur le marché français dans le domaine des arts de la table, de la décoration
Chambre Sociale
64c35c78f01612d969deffec
27 juillet 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de La Rochelle
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e710
9 avril 2024
EXPRO, JCP de LA ROCHELLE. APPELANTE : S.A.S.
DTA_2500864_20260107
7 janvier 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026.
DTA_2500868_20260107
DTA_2300266_20240523
23 mai 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
6614da4f28647600086a913b
5 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 05 AVRIL 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Quentin ROUSSEL LD ARRÊT du :
2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d33
16 avril 2015
Monsieur [M] [H] dit [L] [G] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3] (SENEGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
17e Chambre
6162a32736ab09eb9a2fd823
12 mars 2013
[H] roule essentiellement de nuit.
DTA_2200901_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 7 juillet 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Roussel-Filippi, doit être regardée comme demandant au
Reconduites à la frontière
DTA_2601126_20260325
25 mars 2026
arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01699_20240516
16 mai 2024
manière habituelle en France depuis l'âge de 13 ans, il n'établit pas, par les trois attestations produites, avoir noué des liens intenses sur le territoire au cours de ses cinq années de présence en dehors
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02123_20241008
8 octobre 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'en dehors d'examens préliminaires pour établir un diagnostic, le processus de procréation médicalement assisté n'était pas encore engagé à la date de la
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01152_20220630
30 juin 2022
L'article R. 421-9 de ce code prévoyait dans sa version applicable au litige : " En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés ou
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
En dehors du cas de force majeure, cette responsabilité ne peut être réduite en règle générale, que dans la mesure où le dommage est imputable à la faute de la victime.
cr
613725a2cd5801467741f612
9 juin 1999
Gauthier, conseiller rapporteur, en son rapport oral, Mélina Rouillère, en ses observations, X..., en ses observations, Y..., en ses observations, Maîtres Allamand et Lecomte, en leurs plaidoieries respectives
Pôle 6 - Chambre 2
65af6a18b6c6260008b53184
18 janvier 2024
de PARIS, toque : C2230 INTIMÉ : Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J151 substitué par Me ROUSSEL
1ère chambre civile A
615e0e54c25a97f0381f5503
29 janvier 2015
droit de [A] [E], son père, décédé, et de [D] [E], sa mère, également décédée née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL SELARL ROUSSET-BERT
613722d9cd58014677402416
5 mars 1997
les Biscotteries du Languedoc aurait pu reprendre des salariés de l'usine détruite par l'incendie; que dès lors en déclarant que la SA Val de Saane exploitait également un établissement à Deville-les-Rouen
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SELARL DEJOIE-ROUSSELLE, CABINET DEJOIE-ROUSSELLE
16/05/2008
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