Y... du montant de cette condamnation à hauteur de 408 192,09 francs, et a ordonné au bailleur, en tant que de besoin, de restituer en deniers et quittances à M.

Houssen X..., domicilié [...]                                            , en qualité de mandataire liquidateur de la société Franchise boucherie Saint-Denis, lui-même représenté par M.

embauchés par Hamed X... sans être déclarés pour faire quelque vacation sur les chantiers ; que seul Caroline F..., amie d'Hamed X... affirmait avoir été témoin d'une scène au cours de laquelle ce dernier

fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir constater que le privilège de prêteur de deniers

X... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Iris international à lui payer la somme de 5 555,69 francs en deniers ou quittances à moins qu'elle n'ait été payée antérieurement, alors, selon le

communauté conjugale des époux Z... qui s'étaient mariés le 21 novembre 1964 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts, d'avoir rejeté la demande de récompense présentée par le mari au titre de deniers

. ; que, par jugement rendu le 18 mai 2000, le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre a rapporté sa décision de caducité ; que, par arrêt rendu le 13 novembre 2001, la cour d'appel de Saint-Denis a évoqué

#Den Hellenske Republik mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Producentstøtte for tomatkoncentrater og ferskner i sukkeropløsning - den for Den Hellenske Republik gældende ordning.

X... a été recruté par l'association PEEP Saint-Denis de la Réunion Union locale sous contrat à durée indéterminée le 1er juillet 1976 en qualité de surveillant de parking ; que, par note du 12 décembre

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délit de violences, a prononcé sur les

X..., chargé de payer le prix qui était dû à la société Nigeria Airways, disposait des deniers nécessaires pour en accomplir le règlement ; qu'elle ne recherche pas si M.

Joseph-Brice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 13 mai 2003, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par le président du

Adresse 4], [Localité 8], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], [Localité 5], 4°/ à l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis

Faits et procédure 1.Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Saint-Denis de la Réunion, 2 février 2022), le 26 janvier 2022, M.

que le montant des indemnités proposées, et que la société Groupama est donc recevable, son offre n'ayant pas été acceptée par l'assurée, à opposer la clause de non recours prévue dans le bail pour dénier

A B, représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

S'agissant du pays de destination : - la décision doit être annulée dès lors qu'il n'est pas reparti dans son pays d'origine depuis sept ans et demi.