: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 février 2012), que, par requête du 9 juin 2010, M. et Mme Paul X... ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande d'adoption simple de leur petite-fille

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

A l'audience de plaidoirie du 05 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet,

En outre, il n'a pas pu utiliser le véhicule, puisque non assuré pour transporter ses petits-enfants et amis, ce alors même qu'il est âgé de 89 ans.

Il résulte en outre de ces rapports ainsi que du constat d'huissier établi le 6 août 2018 à la demande des requérants que le local comporte six petites fenêtres grillagées situées à 1,40 mètre de hauteur

Au demeurant, le périmètre retenu pour l'organisation des fêtes de Bayonne est circonscrit au centre-ville historique ainsi qu'à une petite partie du quartier Saint-Esprit située à proximité directe de

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

SOGEP ZI Petite Cocotte 97224 DUCOS représentée par Me J. M. SAINTE-LUCE de la SELARL J. M.

référendaire LEMOINE, et les observations de Me BALAT, de Me BLANC, de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, et les observations de Me BALAT, de Me BLANC, de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Haute-A portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la création de la zone d'activités de Bramard sur la commune de Saint-Didier-en-Velay

Didier Z..., un bout de mur de séparation au Nord-Ouest de sa parcelle, que pour leur part les précédents propriétaires de la garderie d'enfants ont fait construire un mur de séparation en tôles à leurs

APPELANTES SA FRANCHE COMTE AFFINAGE PREEMBALLAGE- FCAP agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 423 696 4344 Représentée par : Me Jean-Didier

Ces attitudes les conduisent à intervenir avec sévérité, car les deux garçons ont une petite soeur qui est apeurée par de tels comportements.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou son délégué, peut être saisi

et légumes présentant un risque de détérioration à la vente en vrac suivants : / 1° Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeur et les petites

Mais attendu que l'arrêt retient que le véhicule de Mme X... arrivait à l'intersection de deux voies puis, marquait un temps d'arrêt au panneau stop implanté à cette intersection avant de redémarrer à petite