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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372312cd5801467740502d

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

A..., salariés de la Société lyonnaise de transports en commun (TCL), qui exerçaient les fonctions de chef contrôleur, à concurrence de la moitié de leur temps, au poste central de commande de la gare

Source officielle

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CC

comm

613723a2cd5801467740c562

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

la société Dubois et fils, société anonyme, prise tant en son nom personnel qu'en tant qu'elle vient aux droits de la société anonyme Général Cargo service, dont le siège social est 18, Place de la Gare

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426880

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

% restants représentant l'apport personnel du client, qui était garanti par une rentabilité locative; qu'avant d'accorder son concours l'établissement bancaire vérifiait nécessairement la valeur du gage

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f37

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

dossier, en sorte que la Cour de cassation ne peut exercer son contrôle sur la portée de cette décision au regard des textes précités, a entaché sa décision d'un défaut de motifs et d'un défaut de base lé-gale

Source officielle
CC

civ2

61372417cd58014677412262

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X..., salarié de la société l'Electricfil, a été victime d'une chute dans l'escalier mécanique d'une gare alors qu'il retournait à son domicile à l'issue d'un stage de formation organisé par son employeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100883

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Sur la même page et quelques lignes plus haut figure un cadre intitulé "Frais" qui consacre une colonne à l'assurance et une aux gages et frais divers de garanties, les évaluant à 0,00 euro, mais mentionnant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100018

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'indemnité de résiliation anticipée de manière discrétionnaire sans que l'emprunteur soit à même de démontrer que la décision qu'il souhaite prendre n'affecte pas ses capacités de remboursement ni le gage

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740eee4

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du centre commercial Croix de Neyrat, représenté par son syndic le cabinet Docher

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-A-23

droit de la concurrence

12 décembre 2016

12 décembre 2016

projet de règles de séparation comptable de l'activité transport de marchandises et de fourniture de services par SNCF Mobilités, dans le cadre de ses missions de service public et d'exploitation de gares

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636178

Admin. suprême

11 juillet 1960

11 juillet 1960

CETAT67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -Proximité d'un ouvrage - Gare de triage - Inconvénients de

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302610_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

au foie gras » ou encore « l’alternative 100 % haut de gamme au foie gras » , le « premier foie gras haut de gamme à base de plantes » qu’il serait « un foie gras vegan », qu’ « En optant pour Foi Green

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd58014677410758

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Marbres de Montlouis", représenté par son syndic le cabinet Docher

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c5141b

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

l'application des dispositions protectrices de la loi pour pouvoir ensuite pratiquer une embauche sélective et écarter les salariés investis de mandats représentatifs au profit de salariés jugés plus dociles

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04c4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de : 1°/ Monsieur Yannick D..., demeurant chez Madame Z..., HLM de la Gatte

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e4d

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

compagnie Rhône Méditerranée, en liquidation, dont le siège est ... de Suffren, 13202 Marseille, agissant en la personne de son liquidateur, Mme Martine X..., 3 / le Groupe d'assurances européenne (GAE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07349cdc6046d47694bdc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et OCM Luxembourg, du contrat de gage sur actions et créances de second rang portant sur les titres de Trimax SA, conclu le 2 août 2019 entre M. 

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00105

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

société Newcom), spécialisée dans le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, a importé, dans le cadre de son activité, des lecteurs multimédias de la gamme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00413

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

de vendeur représentant de produits de distribution en gros alimentaires ou non alimentaires sur le secteur de la Côte Ouest, ses attributions consistant essentiellement à développer les ventes d'une gamme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00803

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... a été engagé le 4 septembre 2000 par la société BWS Gatf, devenue la société Guigard, en qualité de chauffeur poids-lourds ; que l'employeur a décidé d'affecter le salarié à un poste de chauffeur-déménageur

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