Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 294 698,87 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge par l'hôpital Saint-Antoine

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la société Domaine de la Croix Saint Jacques.

(Loire) constituant un domaine agricole.

balnéaire de Saint-Gilles.

du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE SAINT-GEORGES est rejeté.

A et le GFA Domaine de Calon contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 décembre 2015. 2. Le Conseil des vins de Saint-Emilion a intérêt au maintien de la décision attaquée.

Gérard E..., demeurant ... à Saint-Fargeau Ponthierry (Seine-et-Marne), 9°/ de M. Jean-Pierre F..., demeurant 21, rue A. Breton à Saint-Germain les Corbeil (Essonne), 10°/ de M.

Activités du domaine 2 : entretien personnel : ' se laver ; ' assurer l'élimination et utiliser les toilettes ; ' s'habiller ; ' prendre ses repas.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet du Calvados, à la commune de Beaumesnil et à la SELARL Cabinet Dominique Bellanger.

Elles soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que Dominique Hady C..., fils et frère des requérantes, est atteint d’une maladie hématologique sévère, son état de santé nécessite

commerciales n° 122 à 125 ainsi que du toit terrasse et de la terrasse attenantes, qui constituent des dépendances du domaine public du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.

n° 58 à 61 ainsi que des terrasses attenantes, qui constituent des dépendances du domaine public du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.

Vu les autres pièces du dossier.

[C] [G] [Adresse 14] Représenté par Me Dominique MORIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Appelé en INTERVENTION FORCEE en qualité supposée d'héritiers de Mme [DV] [UJ] veuve [U]

Alain-Pierre E..., demeurant Y..., Marigot, 97150 Saint-Martin, 3°/ M. Patrick D..., demeurant Y... "Les Bosquets", Marigot, 97150 Saint-Martin, 4°/ M.

A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, M. C...