alias [J] [P] alias [V] [X] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 06 aout 2024 à 17h16 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de Me DUSSAULT

17h02 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans, avec demande d'effet suspensif ; Vu l'appel de ladite ordonnance, interjeté le 24 avril 2024, à 9h48, par Me Romain Dussault

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Manon LEULIET, avocate au barreau de DOUAI substituant Romain DUSSAULT 'Cabinet CENTAURE', avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE

20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [I] [L], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Romain DUSSAULT

assisté de Me Eric Tigoki Iya, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Romain Dussault

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître DEREGNAUCOURT substituant Maître DUSSAULT du cabinet CENTAURE, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

. ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord ; à l’issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture de l’instruction ; Considérant ce qui suit :

A..., assisté d’un interprète en anglais pigin ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. B... D...

A..., assisté de Mme B..., interprète en langue mandarin, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M. C...

B..., assisté d’un interprète en tamoul, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

C..., assisté d’un interprète en bengali ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

B ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

A ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, qui ajoute que la dernière mention figurant sur le casier judiciaire de l'intéressé est antérieure à la délivrance de son dernier titre de séjour le 22 mai 2019 ; - les observations de Me Dussault

sollicite en outre la communication de l'enregistrement sonore prévu à l'article L. 531-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - et les observations orales de Me Dussault

B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.