Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, la Sarl Calivan déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Michel et Etienne Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

A... payeur général de la Loire, agissant tant en son nom et pour son compte, domicilié en cette qualité ..., que pour le Trésorier principal de Saint-Etienne Nord, domicilié 8,rue Roger B..., 42022 Saint-Etienne

A... payeur général de la Loire, agissant tant en son nom et pour son compte, domicilié en cette qualité ..., que pour le Trésorier principal de Saint-Etienne Nord, domicilié 8,rue Roger B..., 42022 Saint-Etienne

Infirmer le jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE en ce qu'il a déclaré M.

Il reconnaît néanmoins avoir fait sauter Guillaume D... sur place à pieds joints, mais uniquement dans un but éducatif ; également avoir fait asseoir Etienne E... en silence pendant quelques secondes,

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 19 Septembre

X... un indu au titre du revenu minimum d'insertion et d'une allocation pour un logement à caractère social, au motif que ce dernier n'avait pas déclaré sa vie maritale ; que M.

Ladite contrainte pouvait faire l’objet d’une opposition dans le délai de 15 jours à compter de sa notification. Monsieur [P] [H] a fait opposition à cette contrainte le 28 juin 2024.

FAITS ET PROCÉDURE : Le 16 octobre 2015, Madame [O] [U] alors âgée de 9 ans, était victime d'un accident de la circulation.

en cassation d'une décision rendue le 27 mars 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne

de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

: Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Fabrice ROMEYER assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Monsieur

B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par un mémoire enregistré le 14 août 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d'en donner acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d’annuler l’arrêté de la commune de Saint Etienne du Grès de non opposition

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Maître COCHET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 9 juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Janvier 2005 Présidée par Madame PANTHOU-RENARD, Président, magistrat rapporteur

et L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré