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39 362 résultats pour « Fassi-Fihri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00471

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[S] [G] et son frère [M] sont tous deux des trafiquants de stupéfiants, qualité non discutée par l'intéressé, mis en cause dans au moins trois go fast, ce dernier pilotait le véhicule porteur tandis que

Source officielle

Page 48 sur 1969

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CC

cr

61372562cd5801467741d409

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

soutient le prévenu, le consommateur n'a accès ni directement, ni facilement au prix exact des produits et qu'il ne suffit pas comme l'a très justement relevé le tribunal à cet égard, que le consommateur fasse

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232a0

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

contrepartie, soit qu'il ne disposerait pas des fonds utiles permettant son approvisionnement, en développant notamment un système de cavalerie, au besoin par des chèques sans provision, soit qu'il fasse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200165

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

avait été diligenté dans le cadre d'un contrôle concerté et ne visait pas l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale ; que pour écarter ce moyen la cour d'appel a retenu que, bien qu'il ne fasse

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb567cdc6046d47872ca3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

postulant Maître Valentin DURAND, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SARL B&G FOODS DELTA ONE [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°881 811 434 Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47b

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SARL ECOLOGIS prise en la personne de son représentant légal 284 Traverse des Chênes Marina di Fiori

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2049769-2168795

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

Turquie   (n o 69913/01) Les requérants, Fikri Akkılıç, Mevlüt Akkılıç et Abubekir Akkılıç, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1961, 1978, 1956 et résidant à Çermik (Turquie).

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95775cdc6046d47cf2269

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier adressé au conseil de la SA AXA FRANCE IARD le 10 mai 2024, le conseil de Madame [P] [L] a sollicité qu’il lui fasse part de l’offre indemnitaire de sa cliente.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6945064775782d5f06ad4a45

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

circonstances de sa présente hospitalisation il a expliqué que son fils de 9 ans patinait, que comme celui-ci s'était récemment cassé le bras et était resté platré 4 mois, il avait peur qu'il tombe et se fasse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110120

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Fadis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Fadis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100390

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

: Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, que le 10 février 2004, les actionnaires de la société Telecel Faso

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007962607

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Vu la requête enregistrée le 25 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FASSA demeurant ... ; la SOCIETE FASSA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f44862cdc6046d472ef0a3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Monsieur [Y] [M] déclare : J'ai eu des douleurs physiologiques importantes et je fais

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d7fee4cdc6046d47af744f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, la SAS [1], représentée par son conseil, demande au tribunal d’annuler le chef de redressement n°3 « frais professionnels non justifiés : fais

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48646

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

un million de juifs extrémistes à Jérusalem et le lobby qu'ils font pour, c'est-à-dire aider Israël, pour aider les gouvernements à supporter Israël, à soutenir Israël... ça c'est une critique que je fais

Source officielle
CC

civ2

60794cd89ba5988459c47437

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 1996) et les productions, que la société Fadier Elevage, qui exploite en Ille-et-Vilaine un élevage de porcs, a passé commande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00658

Cassation

3 juin 2008

3 juin 2008

Veedol France, aux droits de laquelle vient la société BP France (la société), s'est portée caution solidaire envers la Société générale d'un prêt consenti à la société Finance automobiles (la société Fasa

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6662a33c3b9bf20008ba3276

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

En l'espèce il ressort du procès verbal de police établi le 2 avril à 15 h 16 que ' -Avons fait procéder à la prise d'empreintes digitales et de photographies pour consultations des fihiers à disposition

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:355

CJUE

14 octobre 1982

14 octobre 1982

. # Lageromkostninger for sukker - refusion med et fast beløb. # Sag 8/82.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008152780

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

- VERIFICATION DE COMPTABILITE - GARANTIES ACCORDEES AU CONTRIBUABLE - Délai suffisant entre la réception de l'avis de vérification et le début des opérations de contrôle pour que le contribuable se fasse

Résumé IA — à vérifier